Fourniture de services de télécommunications

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017. L'achat groupé concerne les besoins de: ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville de Angers, Angers Loire Développement (Aldev) et les communs membres de l'agglomération suivantes: les Ponts de Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Clément-de-la-Place et Bouchemaine. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. (Hormis la ville d'Angers pour laquelle ALM assure l'exécution au titre d'une mutualisation). Forme de contrat:
— lot 1, lot 2, accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot,
— lot 3 marché ordinaire à prix mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française radiotéléphone
• Unyc

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: G19DSINTELECOCMMS
Brève description:

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017. L'achat groupé concerne les besoins de: ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville de Angers, Angers Loire Développement (Aldev) et les communs membres de l'agglomération suivantes: les Ponts de Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Clément-de-la-Place et Bouchemaine. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. (Hormis la ville d'Angers pour laquelle ALM assure l'exécution au titre d'une mutualisation). Forme de contrat: — lot 1, lot 2, accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, — lot 3 marché ordinaire à prix mixte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie locale 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49002
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523194
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Accord-cadre avec prix révisables chaque période d'exécution par ajustement. Pour la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, CCAS de la ville d'Angers, la date impérative de mise en service du périmètre initial est le 1.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1, lot 2, accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot,

— lot 3 marché ordinaire à prix mixte.

Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans avec toutes les reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Fourniture de services de liaisons d'interconnexion VPN/IP et d'accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché de fourniture de service d'internet, VPN.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 30 mois à partir de la date de notification.

Le marché est reconductible 2 fois d'une période de 2 ans, soit la durée totale est 78 mois avec toutes les reconductions comprises.

Vu la phase de transfert de compétences et l'investissement de l'infrastructure par le titulaire nécessite un temps de préparation.

Informations complémentaires:

Marché ordinaire avec périodes de révision par ajustement calées sur les périodes d'exécution du marché. Pour la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, CCAS de la ville d'Angers, la date impérative de mise en service du périmètre initial est le 1.5.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et le territoire d'Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 2: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable demandés sur le tri et recyclage des téléphones mobiles et des accessoires. Le titulaire est invité à soumettre sa démarche de reprise et recyclage des terminaux qu'il reprendrait à la collectivité lors la remise des nouveaux terminaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers — CCAS d'Angers — Ponts de Cé — Bouchemaine — ALDEV — Sainte-Gemmes-sur-Loire — Saint-Clément-de-la-Place — le Plessis-Grammoire
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à 1

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523194 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 1 686 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Angers
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130829
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523194
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 14.2.2020 et 10.3.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne. Les montants attribués sont issus de simulation de commandes. Pour les lots 1 et 2, les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les prix du BPU, des offres promotionnelles qui viendront se substituer aux prix du BPU pendant la période de la promotion et qui ont vocation à être intégrés au BPU par OS, les prix catalogues et selon les prix sur devis. Pour le lot 3, les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour les abonnements et par des prix unitaires pour les prestations de mise en œuvre et les prestations visés au paragraphe 7.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications — lot…

… 1: téléphonie fixe.

… 2: téléphonie mobile.

… 3: internet/VPN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Société française radiotéléphone
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 255 985 EUR 💰
281 661 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Unyc
Commune postale: Le Mans
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 114 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers — CCAS d'Angers — ponts de Cé — Bouchemaine — ALDEV — Sainte-Gemmes-sur-Loire — Saint-Clément-de-la-Place — Le Plessis-Grammoire

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués sont issus de simulation de commandes. Pour les lots 1 et 2, les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les prix du BPU, des offres promotionnelles qui viendront se substituer aux prix du BPU pendant la période de la promotion et qui ont vocation à être intégrés au BPU par OS, les prix catalogues et selon les prix sur devis. Pour le lot 3, les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour les abonnements et par des prix unitaires pour les prestations de mise en œuvre et les prestations visés au paragraphe 7.1 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 055-130829 (2020-03-13)

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