Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017. L'achat groupé concerne les besoins de: ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville de Angers, Angers Loire Développement (Aldev) et les communs membres de l'agglomération suivantes: les Ponts de Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Clément-de-la-Place et Bouchemaine. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. (Hormis la ville d'Angers pour laquelle ALM assure l'exécution au titre d'une mutualisation). Forme de contrat:
— lot 1, lot 2, accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot,
— lot 3 marché ordinaire à prix mixte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
G19DSINTELECOCMMS
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017. L'achat groupé concerne les besoins de: ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville de Angers, Angers Loire Développement (Aldev) et les communs membres de l'agglomération suivantes: les Ponts de Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Clément-de-la-Place et Bouchemaine. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. (Hormis la ville d'Angers pour laquelle ALM assure l'exécution au titre d'une mutualisation). Forme de contrat:
— lot 1, lot 2, accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot,
— lot 3 marché ordinaire à prix mixte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie interurbaine📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et le territoire d'Angers Loire Métropole.
Description du marché: Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans avec toutes les reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans avec toutes les reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec prix révisables chaque période d'exécution par ajustement. Pour la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, CCAS de la ville d'Angers, la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec prix révisables chaque période d'exécution par ajustement. Pour la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, CCAS de la ville d'Angers, la date impérative de mise en service du périmètre initial est le 1.5.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Accord-cadre de fourniture de services de téléphonie mobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de liaisons d'interconnexion VPN/IP et d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché: Marché de fourniture de service d'internet, VPN.
Durée de l'accord: 30
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 30 mois à partir de la date de notification.
Le marché est reconductible 2 fois d'une période de 2 ans, soit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 30 mois à partir de la date de notification.
Le marché est reconductible 2 fois d'une période de 2 ans, soit la durée totale est 78 mois avec toutes les reconductions comprises.
Vu la phase de transfert de compétences et l'investissement de l'infrastructure par le titulaire nécessite un temps de préparation.
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Informations complémentaires:
“Marché ordinaire avec périodes de révision par ajustement calées sur les périodes d'exécution du marché. Pour la ville d'Angers, Angers Loire Métropole,...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire avec périodes de révision par ajustement calées sur les périodes d'exécution du marché. Pour la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, CCAS de la ville d'Angers, la date impérative de mise en service du périmètre initial est le 1.5.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 2: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot 2: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable demandés sur le tri et recyclage des téléphones mobiles et des accessoires. Le titulaire est invité à soumettre sa démarche de reprise et recyclage des terminaux qu'il reprendrait à la collectivité lors la remise des nouveaux terminaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance). Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-523194 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville d'Angers — CCAS d'Angers — ponts de Cé — Bouchemaine — ALDEV — Sainte-Gemmes-sur-Loire — Saint-Clément-de-la-Place — Le Plessis-Grammoire”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 686 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de services de télécommunications — lot 1: téléphonie fixe.
Description du marché: Fourniture de services de télécommunications — lot 2: téléphonie mobile.
Description du marché: Fourniture de services de télécommunications — lot 3: internet/VPN.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20009P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française radiotéléphone
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 985 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20010P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 661 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20011P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de services de liaisons d'interconnexion VPN/IP et d'accès internet
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Unyc
Commune postale: Le Mans
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 844 💰
“Date de signature des marchés: 14.2.2020 et 10.3.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers...”
Date de signature des marchés: 14.2.2020 et 10.3.2020. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Les montants attribués sont issus de simulation de commandes. Pour les lots 1 et 2, les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les prix du BPU, des offres promotionnelles qui viendront se substituer aux prix du BPU pendant la période de la promotion et qui ont vocation à être intégrés au BPU par OS, les prix catalogues et selon les prix sur devis. Pour le lot 3, les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour les abonnements et par des prix unitaires pour les prestations de mise en œuvre et les prestations visés au paragraphe 7.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 055-130829 (2020-03-13)