Fourniture de services de télécommunication pour les besoins de Dinan Agglomération

Dinan agglomération

L'accord-cadre de «services de télécommunications» porte sur l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de Dinan Agglomération en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de communications, Dinan Agglomération recherche des fournisseurs qui lui permettront d'atteindre les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19.115-117
Brève description:

L'accord-cadre de «services de télécommunications» porte sur l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de Dinan Agglomération en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de communications, Dinan Agglomération recherche des fournisseurs qui lui permettront d'atteindre les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119677&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422186
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec minimum et maximum: — lot nº 1: minimum annuel: 0 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT, — lot nº 2: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT, — lot nº 3: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les cadres de réponses techniques de chaque lot. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une qualité de service élevée,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques,

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— entrant de toutes provenances,

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés (par lot) ne dépassera pas 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— échange de données,

— terminaux, accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet et Trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès à internet services d'accès Trunk SIP (et support).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années. Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,

— les certificats de licences opérateurs,

— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec minimum et maximum:

— lot nº 1: minimum annuel: 0 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT,

— lot nº 2: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT,

— lot nº 3: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les cadres de réponses techniques de chaque lot. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,

— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422186 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227988.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000673
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422186
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Pôle contrats/marchés publics, 12 H rue du Pâtis Tatelin, CS 50855
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr/portail 🌏
Valeur totale du marché: 93083.06 EUR 💰
Nom: Bouygues
Adresse postale: 37 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouyguestelecom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 57054.84 EUR 💰
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.stellatelecom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 77850.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 001-000673 (2019-12-30)

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