L'accord-cadre de «services de télécommunications» porte sur l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de Dinan Agglomération en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de communications, Dinan Agglomération recherche des fournisseurs qui lui permettront d'atteindre les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunication pour les besoins de Dinan Agglomération
19.115-117”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre de «services de télécommunications» porte sur l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux...”
Brève description
L'accord-cadre de «services de télécommunications» porte sur l'acquisition de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de Dinan Agglomération en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de communications, Dinan Agglomération recherche des fournisseurs qui lui permettront d'atteindre les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) en application de l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ces marchés (par lot) ne dépassera pas 15 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet et Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Services d'accès à internet services d'accès Trunk SIP (et support).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années. Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec minimum et maximum:
— lot nº 1: minimum annuel: 0 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT,
— lot nº 2:...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec minimum et maximum:
— lot nº 1: minimum annuel: 0 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT,
— lot nº 3: minimum annuel: 5 000 EUR HT et maximum annuel: 55 000 EUR HT. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les cadres de réponses techniques de chaque lot. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 173-422186 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227988.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Pôle contrats/marchés publics, 12 H rue du Pâtis Tatelin, CS 50855
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.orange.fr/portail🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93083.06 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues
Adresse postale: 37 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bouyguestelecom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57054.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.stellatelecom.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77850.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 001-000673 (2019-12-30)