Fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec le fournitures limitées d'accessoires

ACFCI

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires. L'accord-cadre est décomposé en trois lots: téléphonie fixe — accès principaux et secondaires; téléphonie mobile; accès Internet et liaisons inter-sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouyges Télécom
• Bouygues Telecom
• Orange SA
• OVH — SAS
• SMILE
• Société française du radiotéléphone (SFR)
• Stella Telecom

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-03-08	Informations complémentaires
2019-08-07	Avis d'attribution de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 540-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416069&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081240
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot 1 est mono-attributaire: un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès principaux et secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour les accès principaux, les prestations à fournir sont notamment: la construction et l'exploitation des accès T2, la construction et l?exploitation des trunks SIP et/ou des passerelles associées, la fourniture de canaux voix, la fourniture de plages SDA (numéro géographique ou non), les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances, les acheminements des communications «Sortantes» de tout type (locales, nationales, internationales, et numéros spéciaux), les acheminements des communications «Départ» Audiotel, «Numéro intelligent» et divers. Pour les accès secondaires, les prestations à fournir sont notamment: la construction et l'exploitation des accès pour les lignes isolées et lignes de type numériques T0, la construction et l'exploitation des trunks SIP et/ou des passerelles associées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra dépasser 4 ans. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles 139-2

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot 1 est mono-attributaire: un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à fournir sont notamment: les abonnements et les services associés pour le gestionnaire et l'utilisateur, les communications, les terminaux mobiles (en bordereaux de prix unitaire), le renouvellement des terminaux existants, la portabilité des numéros existants.

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles 139-2

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot 2 est mono-attributaire: un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.

Intitulé du lot: Accès internet et liaisons inter-sites
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations à fournir autour des liaisons inter-sites sont notamment:

— la conception et la validation de la solution,

— la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance des équipements d'extrémité,

— la fourniture de la desserte locale dans les locaux techniques de chaque site et du site central,

— la fourniture des éléments permettant la configuration des matériels actifs, l'assistance technique en cas de difficultés,

— des garanties de débit nominal des liaisons,

— la maintenance de la disponibilité des liaisons,

— le service de transport de données: transport de tout flux IP,

— le transport potentiel des VLAN et des informations de QOS et COS,

— la supervision et l'exploitation du réseau,

— la fourniture d'un accès extranet.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot 3 est multi-attributaire: 3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2023.

Les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 sont mono-attributaire. L'accord-cadre relatif au lot 3 est multi-attributaire: 3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

A) Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

B) Les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

C) Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;

D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

E) En application des dispositions de l'article 45 V du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 036-081240 (2019-02-15)

Informations complémentaires (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots: — téléphonie fixe— accès principaux et secondaires, — téléphonie mobile, — accès internet et liaisons inter-sites.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117951
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081240
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires.

L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:

— téléphonie fixe— accès principaux et secondaires,

— téléphonie mobile,

— accès internet et liaisons inter-sites.

Source: OJS 2019/S 051-117951 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots: — téléphonie fixe — accès principaux et secondaires, — téléphonie mobile, — accès internet et liaisons intersites.

Valeur totale du marché: 4100282.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380392
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants totaux en euro(s) HT indiqués sont des montants estimatifs basés sur des hypothèses de commandes. Pour le lot nº 1: le montant HT indiqué est basé sur une hypothèse de commande effectuée sur 24 mois. Pour le lot nº 2: le montant HT indiqué est basé sur une hypothèse de commande effectuée sur 48 mois. Pour le lot nº 3: ce lot est multi-attributaires. Pour les 3 titulaires de l'accord-cadre, le montant HT indiqué est basé sur une hypothèse de commande maximale pour chaque titulaire effectuée sur 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:

— téléphonie fixe — accès principaux et secondaires,

— accès internet et liaisons intersites.

Pour les accès principaux, les prestations à fournir sont notamment: la construction et l'exploitation des accès T2, la construction et l'exploitation des Trunks SIP et/ou des passerelles associées, la fourniture de canaux voix, la fourniture de plages SDA (numéro géographique ou non), les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances, les acheminements des communications «Sortantes» de tout type (locales, nationales, internationales, et numéros spéciaux), les acheminements des communications «Départ» Audiotel, «Numéro intelligent» et divers. Pour les accès secondaires, les prestations à fournir sont notamment: la construction et l'exploitation des accès pour les lignes isolées et lignes de type numériques T0, la construction et l'exploitation des Trunks SIP et/ou des passerelles associées.

Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre conformément aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire de l'accord-cadre et ce conformément à l'article 30-I-7º du décret.

Intitulé du lot: Accès internet et liaisons intersites
Brève description:

Les prestations à fournir autour des liaisons intersites sont notamment: la conception et la validation de la solution; la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance des équipements d'extrémité; la fourniture de la desserte locale dans les locaux techniques de chaque site et du site central; la fourniture des éléments permettant la configuration des matériels actifs, l'assistance technique en cas de difficultés; des garanties de débit nominal des liaisons; la maintenance de la disponibilité des liaisons; le service de transport de données: transport de tout flux IP; le transport potentiel des VLAN et des informations de QOS et COS; la supervision et l'exploitation du réseau; la fourniture d'un accès extranet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre de services et de fournitures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveaux d'engagement et délais de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et management de la relation client-fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 195140.12 EUR 💰
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://solutions.bouyguestelecom-entreprises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3592281.86 EUR 💰
Nom: Stella Télécom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.stellatelecom.com/ 🌏
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/pro/ 🌏
Nom: Bouyges Télécom
Adresse Internet: https://www.bouyguestelecom.fr/pro 🌏
Valeur totale du marché: 312858.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 154-380392 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: 544-2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement et d'infogérance pour un ensemble de systèmes applicatifs. Le marché intègre également toutes les autres prestations nécessaires au bon fonctionnement des systèmes existants, des systèmes en cours de construction, et des systèmes à venir.

Valeur totale du marché: 1 155 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette, CS 90166
Contact
Téléphone: +33 144453840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365933
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380392
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 à 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement et d'infogérance pour un ensemble de systèmes applicatifs.

Le marché intègre également toutes les autres prestations nécessaires au bon fonctionnement des systèmes existants, des systèmes en cours de construction, et des systèmes à venir.

Intitulé du lot: Lot 1: hébergement
Brève description:

Le lot 1 a pour vocation de mettre à disposition de CCI France des ressources permettant de stocker et diffuser des sites et applications webs.

Il inclue les applications non critiques.

Il pourra aussi inclure les environnements de développement, d'intégration et/ou de recette de projets simples mais aussi complexes.

Description des options:

En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations…

… supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2

… similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-I-.7

Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 à 80 du décret n

Intitulé du lot: Hébergement et infogérance
Brève description:

Le lot 2: hébergement et infogérance, en plus de mettre à disposition des ressources permettant de stocker et diffuser des sites et applications webs, comprend la gestion du système d'exploitation et les applications de CCI France.

Le prestataire du lot 2 doit être en capacité de gérer une évolution du parc informatique. Il doit identifier et supprimer la cause 1

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.

La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Ovh — sas
Adresse postale: 2 rue Kellermann
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Smile
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Valeur totale du marché: 1074196.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Litzler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365933 (2020-07-30)

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