Fourniture de services de communications électroniques
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Fourniture de services de téléphonie à la ville de Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre de la réglementation des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019/13BAT
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie à la ville de Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBWx83E5RT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBWx83E5RT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119863
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“La première période de validité du marché se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés.”
“Le marché est reconductible ensuite une fois pour une période de 24 mois, de manière tacite.”
“Le pouvoir adjudicateur pourra aussi reconduire le marché pour une période inférieure à 24 mois.”
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de mobilité.”
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services de transmission de données.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accès internet résidentiels.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Pierre-des-Corps 37700.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique).”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBWx83E5RT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
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“Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par mail aux entreprises non retenues....”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240476666 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 052-119863 (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019/13BAT
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie à la ville de Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBWx83E5RT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBWx83E5RT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119863
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“La première période de validité du marché se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés.”
“Le marché est reconductible ensuite une fois pour une période de 24 mois, de manière tacite.”
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“Le pouvoir adjudicateur pourra aussi reconduire le marché pour une période inférieure à 24 mois.”
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de mobilité.”
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Services de transmission de données.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accès internet résidentiels.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Pierre-des-Corps 37700.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique).”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GBWx83E5RT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
“Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par mail aux entreprises non retenues....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240476666 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 052-119863 (2019-03-12)
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