Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques mobiles
2019-AO-INF-056
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques mobiles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture de services de communications électroniques mobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du...”
Description des renouvellements
La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, sont les suivants:
—...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, sont les suivants:
— montant minimum de commande: 0 EUR HT,
— montant maximum de commande: 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit à la fin de la durée globale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans en cas de reconduction.
“Des visites facultatives sont prévues (voir art.8.2 du RC),
Les candidats peuvent effectuer la visite sur l'une des dates et heures suivantes: les 5.8.19...”
Des visites facultatives sont prévues (voir art.8.2 du RC),
Les candidats peuvent effectuer la visite sur l'une des dates et heures suivantes: les 5.8.19 (9:00), 6.8.19 (9:00) et 8.8.19 (9:00), au point de rendez-vous suivant: Site des Montatons, 16 bis rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 132-324531 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-INF-056
Titre: Fourniture de services de communications électroniques mobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.orange.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 206-502647 (2019-10-22)