Fourniture de services de téléphonie à la ville de Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre de la réglementation des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
2019/13BAT
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Fourniture de services de téléphonie à la ville de Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le...”
Brève description
Fourniture de services de téléphonie à la ville de Saint-Pierre-des-Corps, dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre de la réglementation des marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps 37700.
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période de validité du marché se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés.
Le marché est...”
Description des renouvellements
La première période de validité du marché se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés.
Le marché est reconductible ensuite une fois pour une période de 24 mois, de manière tacite.
Le pouvoir adjudicateur pourra aussi reconduire le marché pour une période inférieure à 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de mobilité.
Informations complémentaires: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accès internet résidentiels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la personne publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer (ouverture non publique).”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes”
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240476666 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par mail aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché, introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 052-119863 (2019-03-12)