Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sel et autres produits de déneigement pour les besoins des différents services des communes membres du présent groupement (Marcoussis, Orsay, Saulx-les-Chartreux et Wissous) et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sel et autres produits de déneigement
1900057
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sel et autres produits de déneigement pour les besoins des différents services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la fourniture de sel et autres produits de déneigement pour les besoins des différents services des communes membres du présent groupement (Marcoussis, Orsay, Saulx-les-Chartreux et Wissous) et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture de sel et autres produits de déneigement.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre pourra être renouvelé courant 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-379189 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379189
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de sel et autres produits de déneigement
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.quadrimex-sels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Source: OJS 2020/S 002-001607 (2020-01-02)