Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité

Enedis

Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement
Numéro de référence: RFx_072742
Brève description:
Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: annabel.charles@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181977259 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261991
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_072742 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le scellé a pour objet de matérialiser l’interdiction d’accès à une partie plus ou moins importante d’un appareillage exploité par Enedis.
Il permet d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir le vol d’énergie électrique, de préserver l’intégrité du système de comptage. Enedis doit également acquérir des cache vis permettant de sceller des matériels qui n'étaient pas prévus pour à l'origine.
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Les prévisions de consommation pour les 3 années à venir sont d'environ:
— 60 000 000 de scellés,
— 290 000 cache vis.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, et la part consacrée aux scellés le cas échéant.
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bon à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art. L. 241-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — PAME — Annabel Charles — Tour PB5 8e étage — 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
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Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_072742 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua:
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du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises)
Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 107-261991 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de scellés plastiques à serrage progressif et accessoires de sécurité. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché. Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-585067
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261991
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_072742 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com — La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — PAME — Annabel Charles — Tour PB5 8e étage — 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense

Référence
Informations complémentaires
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_072742 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com — La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
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Source: OJS 2019/S 238-585067 (2019-12-06)
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