Fourniture de robots terrestres «mule» à des fins d'essais en opération extérieure et sur le territoire français, et prestations associées

Quantité ou étendue

Le marché comprend l'acquisition de 5 robots entre la notification du marché et mi-2020, ainsi que les rechanges nécessaires à son fonctionnement en opération extérieure pendant une durée de l'ordre de 4 à 6 mois. Pendant la phase de préparation au déploiement en opération extérieure, des prestations d'assistance et de transfert de compétences sont assurées par le titulaire. Suite à cette première expérimentation, le marché comprend le maintien en condition d'expérimentation des robots jusqu'à la fin du marché, l'acquisition de robots supplémentaires ainsi que des prestations d'assistance en vue de nouvelles expérimentations.

Informations complémentaires

Complément du III.2): candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs:

— si l'opérateur est un sous-traitant, les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

— si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Par ailleurs, le candidat (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. complément du III.2.3): renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités technique et/ou professionnelles au sein de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Les candidats (opérateurs économiques individuels ou groupements d'opérateurs économiques) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 4 domaines ci-dessous (A, B, C et D) seront éliminés.

A) Capacité à concevoir et assembler des robots terrestres de grande taille (plusieurs centaines de kg).

B) Capacité à concevoir et assembler des stations de contrôle et de télépilotage avec retour visuel.

C) Implantation et mise en œuvre, sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace economique européen, de la (des) chaîne(s) d'assemblage et des moyens pour la recette industrielle de robots terrestres de grande taille.

D) Implantation et mise en œuvre, sur le territoire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, du (des) bureau(x) d'étude qui maîtrise(nt) l'architecture et les performances de robots terrestres de grande taille justificatifs à fournir pour démontrer ses capacités:

A) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) transmettra les quantités et les modèles de robots livrés au cours des 3 dernières années avec leurs principales caractéristiques, ou à défaut des descriptions, photographies ou vidéos de robots pouvant être livrés à l'horizon de la fin d'année 2019;

B) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) transmettra les quantités et les modèles de stations de contrôle et de télépilotage livrés au cours des 3 dernières années avec leurs principales caractéristiques, ou à défaut des descriptions, photographies ou vidéos de stations de contrôle pouvant être livrés à l'horizon de la fin d'année 2019;

C) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira:

— l'adresse du lieu d'implantation de la (des) chaîne(s) d'assemblage et des moyens pour la recette industrielle de robots terrestres de grande taille,

— un descriptif des moyens humains et techniques correspondants;

D) le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira:

— l'adresse du lieu d'implantation du (des) bureau(x) d'étude qui maîtrise(nt) l'architecture et les performances de robots terrestres de grande taille,

— un descriptif des moyens humains et techniques correspondants.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures. En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-AAPC-Transmission-Candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2019.

Brève description

Le marché a pour objet d'acquérir une petite série de robots terrestres «mule» en vue d'expérimentations. La première expérimentation doit se dérouler en opération extérieure, en 2020. D'autres expérimentations suivront sur opportunité pendant la durée du marché. Le robot visé a une fonction principale de type «mule» d'une capacité de charge de 400 kg à 800 kg, qui permet aux fantassins de se décharger d'une partie de leur paquetage, afin de gagner en mobilité. Il peut aussi remplir des missions connexes comme procéder à un ravitaillement (munitions, alimentation ou autre), ou assurer une liaison entre deux groupes distants (liste non exhaustive). Le robot a par ailleurs des fonctions d'observations et de reconnaissance. Enfin le robot est téléopérable, à vue et hors de la vue, et est tractable derrière certains modèles de véhicule de l'armée de terre. Le présent marché comprend des prestations forfaitaires et pourrait comprendre d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Capacité technique et professionnelle

Pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires; candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.

Autres conditions particulières

Conformément à l'article R. 2312-4 du code de la commande publique, les documents de consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché (se reporter au paragraphe VI.3).