Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour les crèches
2019-CC-05
Produits/services: Restauration📦
Brève description: Fourniture de repas pour les crèches.
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour le multi-accueil au royaume des petits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture de repas pour le multi-accueil au royaume des petits.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Ce marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: pain de qualité traditionnelle — les candidats devront proposer «en option» la fourniture et livraison de pain.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour le multi-accueil Kirikou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de repas pour le multi-accueil Kirikou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas pour le multi-accueil Le Prés en bulles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de repas pour le multi-accueil Le Prés en bulles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224188 (2019-05-13)