L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas issus de la collecte d'excédents alimentaires de la restauration collective ou d'entreprise. Le présent accord-cadre est global. Il ne comporte ni lot ni tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas issus de la collecte d'excédents alimentaires pour les années 2019 à 2022
CCAS 01-19”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas issus de la collecte d'excédents alimentaires de la restauration collective ou d'entreprise. Le présent...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas issus de la collecte d'excédents alimentaires de la restauration collective ou d'entreprise. Le présent accord-cadre est global. Il ne comporte ni lot ni tranche.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas issus de la collecte d'excédents alimentaires de la restauration collective ou d'entreprise. Les repas...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas issus de la collecte d'excédents alimentaires de la restauration collective ou d'entreprise. Les repas seront livrés conditionnés en format individuel ou multi-portions dans des barquettes thermo-scellées, des barquettes clipsées ou bacs gastronomes filmés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, 3 fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire Dc2...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ou
— le formulaire e-dume,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
“Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail à l'article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété et daté, sans modification ni réserve,
— le mémoire technique sur la base du cadre fourni (cf.détail article 4.2 du RC),
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 148202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 039-088269 (2019-02-20)