Fourniture de redresseurs classiques et monoblocs en 48 V et 125 V

RTE réseau de transport d'électricité

L'objet du présent marché est la fourniture de redresseurs, fixes, en armoires, destinés au maintient en charge des batteries installées en tampon sur les alimentations auxiliaires continues des postes.
À titre indicatif, le parc est actuellement composé de redresseurs dont la puissance maxi peut aller jusqu'à 10 kW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Redresseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Redresseurs
Brève description:

L'objet du présent marché est la fourniture de redresseurs, fixes, en armoires, destinés au maintient en charge des batteries installées en tampon sur les alimentations auxiliaires continues des postes. À titre indicatif, le parc est actuellement composé de redresseurs dont la puissance maxi peut aller jusqu'à 10 kW.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Redresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Redresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maghnia.aggoune@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248317 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188354
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le parc est actuellement composé de redresseurs dont la puissance maxi peut aller jusqu'à 10 kW.

Intitulé du lot: Lot nº 1: redresseurs 48 V et 125 V
Numéro du lot: 1
Brève description: Redresseurs 48 V et 125 V.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: 2 options de prolongation de 1 an.
Intitulé du lot: Lot nº 2: redresseurs monobloc 48 V et 125 V
Numéro du lot: 2
Brève description: Redresseurs monoblocs 48 V et 125 V.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France pour tous les candidats,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment. La participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maghnia Aggoune
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 078-188354 (2019-04-18)

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