Fourniture de réactifs pour la réalisation de tests de Kleihauer en technique manuelle cyto-chimique

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes fœtaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies fœtales pour 10 000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang fœtal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-d nécessaire.
Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: 2018EFS_SC2337
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes fœtaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies fœtales pour 10 000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang fœtal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-d nécessaire. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs pour analyses de sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477800&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473475
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
En vue de la validation qualitative des produits proposés, le candidat devra faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, des échantillons en quantité suffisante, soit l'équivalent de 100 tests par laboratoire. Les échantillons étant destinés à être testés par 2 laboratoires différents, le candidat présentera ses échantillons en 2 conditionnements afin que chaque laboratoire puisse réaliser au moins 100 tests. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2337). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Fax: +33 155939602 Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 24.10.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes fœtaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies fœtales pour 10 000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang fœtal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-d nécessaire.
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Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché public.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.
Description des options:
Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique): L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raisons sociales, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
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Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant et ci-après sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel, pour les 3 dernières années.
Pour les marchés de fournitures,
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
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— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant:
—— soit au système de management environnemental et d'audit (Emas) de l'Union européenne,
—— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,
—— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023.
En vue de la validation qualitative des produits proposés, le candidat devra faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, des échantillons en quantité suffisante, soit l'équivalent de 100 tests par laboratoire. Les échantillons étant destinés à être testés par 2 laboratoires différents, le candidat présentera ses échantillons en 2 conditionnements afin que chaque laboratoire puisse réaliser au moins 100 tests.
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Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2337).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr
Fax: +33 155939602
Les candidats adressent leur demande le 24.10.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-473475 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes fœtaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies fœtales pour 10 000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang fœtal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-D nécessaire. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché public.
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Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084911
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473475
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs pour la réalisation du test de Kleihauer en technique manuelle de cyto-chimique. Le test de Kleihauer s'inscrit dans la démarche diagnostique de prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né. Les réactifs pour réalisation du test de Kleihauer permettent d'identifier des érythrocytes fœtaux au sein de globules rouges adultes. Le résultat exprimé en nombre d'hématies fœtales pour 10 000 hématies adultes permet de mesurer la quantité de sang fœtal dans la circulation maternelle et d'adapter la dose injectable d'immunoglobulines anti-D nécessaire. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché public.
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Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par périodes de 12 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Labo Moderne
Adresse postale: 14 ter des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président — direction des achats de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2020/S 036-084911 (2020-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs pour analyses de sang