Fourniture de réactifs, de logiciels d'interprétation et de matériels secondaire indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage nouvelle génération

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs, de logiciels d'interprétation et des matériels secondaires (réactifs et consommables) indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage de nouvelle génération (NGS). Le détail technique des fournitures et services, objets du présent marché public, sont décrits au CCTP correspondant à chacun des lots de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eurobio scientific
• Omixon biocomputing KFT

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs pour analyses de sang

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché
2023-04-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Numéro de référence: 2018EFS_SC2240
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs pour analyses de sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429292&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218466
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Information complémentaire le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2240). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Fax: +33 155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 29.5.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs, d'un logiciel d'interprétation et des matériels secondaires indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage nouvelle génération (NGS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de réactifs, d'un logiciel d'interprétation et des matériels secondaires (réactifs annexes et consommables) indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage nouvelle génération (NGS).

Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de typage HLA par technique de Nouvelle génération de séquençage (NGS) et compatible avec les réactifs développés en interne pour les laboratoires de l'EFS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un logiciel de typage HLA par technique de Nouvelle génération de séquençage (NGS) et compatible avec les réactifs développés en interne pour les laboratoires de l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou

— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant:

—— soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,

—— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

—— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Fax: +33 155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 29.5.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 091-218466 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs, de logiciels d'interprétation et des matériels secondaires (réactifs et consommables) indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage de nouvelle génération («NGS»). Le détail technique des fournitures et services, objets du présent marché public, sont décrits au CCTP correspondant à chacun des lots de la procédure.

Valeur totale du marché: 6 463 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021240
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218466
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs, d'un logiciel d'interprétation et des matériels secondaires indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage nouvelle génération («NGS»)
Brève description:

Description des options:

Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.

Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de typage HLA par technique de nouvelle génération de séquençage («NGS») et compatible avec les réactifs développés en interne pour les laboratoires de l'EFS
Brève description:

Fourniture d'un logiciel de typage HLA par technique de nouvelle génération de séquençage («NGS») et compatible avec les réactifs développés en interne pour les laboratoires de l'EFS.

Description des options:

Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Omixon biocomputing KFT
Adresse postale: Féhervari UT 50-52
Commune postale: Budapest
Code postal: H1117
Pays: Hongrie 🇭🇺
Valeur totale du marché: 6 403 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Eurobio scientific
Adresse postale: 7 avenue de Scandinavie — Les Ulis ZA Courtaboeuf
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91953
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président direction des achats de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 011-021240 (2020-01-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244693
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021240
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public avait pour objet la fourniture de réactifs, de logiciels d'interprétation et des matériels secondaires (réactifs et consommables) indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage de nouvelle génération (" ngs ").

Le lot 1 concerne la fourniture de réactifs, d'un logiciel d'interprétation et des matériels secondaires (réactifs et consommables) indispensables à la production d'un résultat analytique dans le cadre du séquençage nouvelle génération (" ngs ").

Le lot 1 de cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et en

quantité, ont été notifiés le 3 décembre 2019 à omixon biocomputing kft, pour une durée

initiale de 24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, soit jusqu'au 2 décembre 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Attribution du marché
Nom: omixon biocomputing kft
Adresse postale: féhervari ut 50-52
Valeur totale du marché: 7 400 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de 2 mois après l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certains de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG,
Source: OJS 2023/S 081-244693 (2023-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Médicaments divers (16)

Réactifs et produits de contraste (13)