Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, Cellule juridique”
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploermel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin
CHAG_DMI”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin” Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier Alphonse Guérin — pharmacie — 7 rue du Roi Arthuer — 56804 Ploërmel.”
Description du marché:
“Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est...”
Description du marché
Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 52 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, mono-attributaire sauf pour les lots 1, 3, 4, 6, 12, 13, 14, 16, 50 et 51 qui sont multi-attributaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Alphonse Guérin...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Alphonse Guérin abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
08:00 📅
“Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est...”
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Specimens: des spécimens ne sont pas exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent se reporter à l'article 14.2 du règlement de consultation pour prendre connaissance des éléments constitutifs de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3, contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 204-496198 (2019-10-18)