Fourniture de prothèses et endoprothèses stériles d'ophtalmologie, d'ORL, de chirurgie plastique, de chirurgie vasculaire et cardio-thoracique, de neurochirurgie, de radiologie et cardiologie interventionnelle, stimulateurs cardiaques et sondes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses et endoprothèses stériles
19S147
Produits/services: Prothèses📦
Brève description:
“Fourniture de prothèses et endoprothèses stériles d'ophtalmologie, d'ORL, de chirurgie plastique, de chirurgie vasculaire et cardio-thoracique, de...”
Brève description
Fourniture de prothèses et endoprothèses stériles d'ophtalmologie, d'ORL, de chirurgie plastique, de chirurgie vasculaire et cardio-thoracique, de neurochirurgie, de radiologie et cardiologie interventionnelle, stimulateurs cardiaques et sondes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Stimulateur cardiaque📦
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de la Vienne.
Description du marché:
“La procédure est composée de 154 lots définis au tableau d'offres. Réponse possible à un plusieurs ou l'ensemble des lots. Certains lots sont...”
Description du marché
La procédure est composée de 154 lots définis au tableau d'offres. Réponse possible à un plusieurs ou l'ensemble des lots. Certains lots sont multi-attributaires, cf. CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.5.2020 (ou du 1.7.2020 pour les lots 108 et 106) au 30.4.2021 et pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.5.2020 (ou du 1.7.2020 pour les lots 108 et 106) au 30.4.2021 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour tous les lots, à l'exception des lots 63, 73, 74, 135, 147, 148 et 150, l'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché en mono- titularisation à...”
Informations complémentaires
Pour tous les lots, à l'exception des lots 63, 73, 74, 135, 147, 148 et 150, l'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché en mono- titularisation à bons de commande sans engagement.
Pour les lots 63, 73, 74 ,135, 147, 148 et 150, l'accord-cadre conclu en multi-attribution est exécuté par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-27
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative).
Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 228-558942 (2019-11-22)