Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Saelsi

La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée.
— poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 db),
— poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 db).
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2.
Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires.
L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.
Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rerrang PM-SEC France SARL

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Protections_auditives
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée. — poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 db), — poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 db). À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216118 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293444
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, — soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres protections auditives»; «Copie de sauvegarde»; La raison sociale du candidat; «Ne pas ouvrir par le service courrier». Modalités de transmission: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8, — par transporteur/livreur à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris À l'accueil, demander Mme Dubos — +33 186216118.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE.

Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf.

Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie, transmise:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal,

— soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres protections auditives»; «Copie de sauvegarde»; La raison sociale du candidat; «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Modalités de transmission:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8,

— par transporteur/livreur à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris À l'accueil, demander Mme Dubos — +33 186216118.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 db),

— poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 db).

À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2.

Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires.

L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.

Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

Valeur totale estimée: 899 350 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 899 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, mentionnée à l'article R. 2143-3, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE.

Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf.

Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie, transmise:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal,

— soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres protections auditives»; «Copie de sauvegarde»; La raison sociale du candidat; «Ne pas ouvrir par le service courrier».

Modalités de transmission:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8,

— par transporteur/livreur à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris À l'accueil, demander Mme Dubos — +33 186216118.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-293444 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée. Poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 DB). Poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 DB). À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.

Valeur totale du marché: 940 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559055
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-293444
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence n — le 24.6.2019 au BOAMP: avis n — le 24.6.2019 au JOUE: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en 2 postes permettant l'acquisition de protections auditives présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée. Poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 DB). Poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 DB). À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Rerrang PM-SEC France SARL
Adresse postale: ZI Lavigne voie Helios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561500904 📞
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mp-sec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 940 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence n

— le 24.6.2019 au BOAMP: avis n

— le 24.6.2019 au JOUE: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 228-559055 (2019-11-21)

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