Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée.
— poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 db),
— poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 db).
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2.
Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires.
L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.
Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité...”
Titre
Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Protections_auditives
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée.
— poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 db),
— poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 db).
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2.
Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires.
L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.
Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 899 350 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée.
— poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 db),
— poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 db).
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2.
Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires.
L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, mentionnée à l'article R. 2143-3, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
10:00 📅
“Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435376&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE.
Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf.
Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.
Cette copie, transmise:
— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal,
— soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres protections auditives»; «Copie de sauvegarde»; La raison sociale du candidat; «Ne pas ouvrir par le service courrier».
Modalités de transmission:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8,
— par transporteur/livreur à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris À l'accueil, demander Mme Dubos — +33 186216118.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-293444 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité...”
Titre
Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Protections_auditives
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée. Poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 DB). Poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 DB). À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 160 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il se décompose en 2 postes permettant l'acquisition de protections auditives présentant deux niveaux de protection distincts. Cette distinction se justifie par la nécessité pour les utilisateurs de pouvoir appréhender l'environnement sonore dans lequel ils évoluent suivant la mission qui leur est confiée. Poste 1: protections auditives de type a (SNR minimum de 25 DB). Poste 2: protections auditives de type b (SNR minimum de 30 DB). À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de protections pour le poste 1 et 37 800 paires pour le poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 paires. L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293444
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité...”
Titre
Fourniture de protections auditives au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rerrang PM-SEC France SARL
Adresse postale: ZI Lavigne voie Helios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561500904📞
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr📧
Fax: +33 534289717 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.mp-sec.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 899 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 160 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence n 3409735 a été transmis pour diffusion le 17.6.2019 et publié:
— le 24.6.2019 au BOAMP: avis n 19-95996,
— le...”
L'avis d'appel public à la concurrence n 3409735 a été transmis pour diffusion le 17.6.2019 et publié:
— le 24.6.2019 au BOAMP: avis n 19-95996,
— le 24.6.2019 au JOUE: avis n 2019/s120-293444 les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserve des informations communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée former un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 228-559055 (2019-11-21)