Fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives ... Situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CXD France

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Numéro de référence: AF7Q901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦
Code CPV supplémentaire: Papier et carton assemblés 📦
Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291139
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre composé de 3 lots fait suite à la déclaration sans suite des lots 1,3 et 4 de l'accord-cadre AFV7Q-8-01 publié au BOAMP (avis nº 18-148457) et JOUE (avis nº 2018/S 206-469550) le 25.10.2018. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la liste des échantillons à fournir est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et les modalités de remise à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour chaque lot, dans le cas où le titulaire ne pourrait fournir un besoin spécifique, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 1 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Toutefois, en application de l'article 2132-13 du code de la commande publique, seuls les échantillons seront envoyés par voie matérialisée conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Ces pièces ne sont pas à fournir si elles peuvent être obtenues directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information ou d'un espace de stockage numérique, et que toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace de stockage sont présentes dans les plis et sont gratuites (art. R. 2143-13 du code de la commande publique), ou si ces pièces ont déjà été transmises au service acheteur lors d'une précédente consultation et demeurent valable (art. R. 2143-14 du même code).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre composé de 3 lots fait suite à la déclaration sans suite des lots 1,3 et 4 de l'accord-cadre AFV7Q-8-01 publié au BOAMP (avis nº 18-148457) et JOUE (avis nº 2018/S 206-469550) le 25.10.2018. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la liste des échantillons à fournir est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et les modalités de remise à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour chaque lot, dans le cas où le titulaire ne pourrait fournir un besoin spécifique, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 1 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Toutefois, en application de l'article 2132-13 du code de la commande publique, seuls les échantillons seront envoyés par voie matérialisée conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne».

Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Ces pièces ne sont pas à fournir si elles peuvent être obtenues directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information ou d'un espace de stockage numérique, et que toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace de stockage sont présentes dans les plis et sont gratuites (art. R. 2143-13 du code de la commande publique), ou si ces pièces ont déjà été transmises au service acheteur lors d'une précédente consultation et demeurent valable (art. R. 2143-14 du même code).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnements en carton celloderme
Numéro du lot: 1
Brève description: Conditionnements en carton celloderme.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sous-conditionnements de conservation
Numéro du lot: 2
Brève description: Sous-conditionnements de conservation.
Intitulé du lot: Matériel de conservation
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel de conservation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des adhérents de la Centrale d'achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Situation juridique — éléments requis: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Reims.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Toutefois, en application de l'article 2132-13 du code de la commande publique, seuls les échantillons seront envoyés par voie matérialisée conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne».

Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Ces pièces ne sont pas à fournir si elles peuvent être obtenues directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information ou d'un espace de stockage numérique, et que toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace de stockage sont présentes dans les plis et sont gratuites (art. R. 2143-13 du code de la commande publique), ou si ces pièces ont déjà été transmises au service acheteur lors d'une précédente consultation et demeurent valable (art. R. 2143-14 du même code).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 119-291139 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives… situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563988
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291139
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2 et 3, la valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif de chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des adhérents de la centrale d'achat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: CXD France
Numéro d'enregistrement national: 65200638800050
Adresse postale: ZA des Marais, 1 avenue Louison Bobet
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

Source: OJS 2019/S 230-563988 (2019-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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