Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives ... Situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C pôle développement et services à la population
Téléphone: +33 326777330📞
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777778 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art
AF7Q901”
Produits/services: Papier et carton assemblés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives ... Situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnements en carton celloderme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des adhérents de la Centrale d'achat.
Description du marché: Conditionnements en carton celloderme.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous-conditionnements de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sous-conditionnements de conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Description du marché: Matériel de conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Situation juridique — éléments requis: une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre composé de 3 lots fait suite à la déclaration sans suite des lots 1,3 et 4 de l'accord-cadre AFV7Q-8-01 publié au BOAMP (avis nº...”
Le présent accord-cadre composé de 3 lots fait suite à la déclaration sans suite des lots 1,3 et 4 de l'accord-cadre AFV7Q-8-01 publié au BOAMP (avis nº 18-148457) et JOUE (avis nº 2018/S 206-469550) le 25.10.2018. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la liste des échantillons à fournir est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et les modalités de remise à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour chaque lot, dans le cas où le titulaire ne pourrait fournir un besoin spécifique, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à des tiers, sur devis, dans la limite de 1 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Toutefois, en application de l'article 2132-13 du code de la commande publique, seuls les échantillons seront envoyés par voie matérialisée conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques, est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne».
Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. L'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Ces pièces ne sont pas à fournir si elles peuvent être obtenues directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information ou d'un espace de stockage numérique, et que toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace de stockage sont présentes dans les plis et sont gratuites (art. R. 2143-13 du code de la commande publique), ou si ces pièces ont déjà été transmises au service acheteur lors d'une précédente consultation et demeurent valable (art. R. 2143-14 du même code).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de produits pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents, objets et œuvres d'art pour les musées, les bibliothèques, services d'archives… situés sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des adhérents de la centrale d'achat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF7Q901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conditionnements en carton celloderme
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CXD France
Numéro d'enregistrement national: 65200638800050
Adresse postale: ZA des Marais, 1 avenue Louison Bobet
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sous-conditionnements de conservation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel de conservation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Pour les lots 1, 2 et 3, la valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif de chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.”
Pour les lots 1, 2 et 3, la valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif de chaque lot. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 230-563988 (2019-11-26)