Fourniture de produits phytosanitaires

Ville de Beaucaire

Fourniture de produits phytosanitaires les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 11.10.2018, pour laquelle le présent marché faisait office de lot n 1, qui a été déclaré sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perret SA

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Engrais et composés azotés › Produits agrochimiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agrochimiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agrochimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Engrais divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066506
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu avec un montant minimum de 5 000,00 EUR HT annuel, et avec un montant maximum de 14 000,00 EUR HT annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de produits phytosanitaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30 300 Beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent formuler une proposition variante a la place de leur offre de base. Les candidats ne peuvent donc déposer qu'une seule offre (variante ou de base). Cette variante peut permettre de déroger à certaines clauses du cahier des charges, sans le modifier substantiellement. Le candidat indiquera de manière claire à quelle(s) partie(s) il est dérogé. L'acheteur écartera les propositions trop éloignées de ses prescriptions initiales, ainsi que les propositions qui ne pourraient valablement être comparées avec les offres des autres candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 030-066506 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits phytosanitaires. Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 11.10.2018, pour laquelle le présent marché faisait office de lot nº 1, qui a été déclaré sans suite.

Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203556
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066506
Numéro JO-S: 85

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune 30300 Beaucaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Perret SA
Numéro d'enregistrement national: 35059614700066
Adresse postale: Ancien route de Saint-Gilles, quartier la Furanne, CS 50117
Commune postale: Arles
Code postal: 13631
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. (24.4.2019). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 085-203556 (2019-04-30)

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