Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: médicaments; code CPV: 33680000-0,
— lot 2: consommables et petits matériels; code CPV: 33651600-4. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (H.T.). Pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (H.T.). Pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (H.T.). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pharmaceutiques
Cda 19/93 (16a)
Produits/services: Articles de pharmacie📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: médicaments; code CPV: 33680000-0,
— lot 2: consommables et petits matériels; code CPV: 33651600-4. Le...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: médicaments; code CPV: 33680000-0,
— lot 2: consommables et petits matériels; code CPV: 33651600-4. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (H.T.). Pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (H.T.). Pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (H.T.). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médicaments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Médicaments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Description du marché: Consommables et petits matériels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/93 (16a) renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/93 (16a) les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 29.1.2020 à 23:59 h (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/93 (16a) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: Ressources budgétaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 250-620176 (2019-12-24)
Informations complémentaires (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 905470
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: médicaments; code CPV: 33680000-0,
— lot 2: consommables et petits matériels; code CPV: 33651600-4.
Le...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: médicaments; code CPV: 33680000-0,
— lot 2: consommables et petits matériels; code CPV: 33651600-4.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1:
—— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT,
—— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT,
—— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT,
— lot 2:
—— pour la CAPBP: montant maximal: 10 000,00 EUR HT,
—— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT,
—— pour le CCAS: montant maximal: 34 000,00 EUR HT.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT,
— pour...”
Texte
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT,
— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT,
— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1:
—— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR...”
Texte
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1:
—— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT,
—— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT,
—— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT,
— lot 2:
—— pour la CAPBP: montant maximal: 10 000,00 EUR HT,
—— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT,
—— pour le CCAS: montant maximal: 34 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001670 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Téléphone: +33 564641074📞
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pharmaceutiques
Cda 19/93 (16a)
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Médicaments ; Code Cpv : 33680000-0lot 2 : Consommables et petits matériels ; code Cpv : 33651600-4le...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Médicaments ; Code Cpv : 33680000-0lot 2 : Consommables et petits matériels ; code Cpv : 33651600-4le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la Capbp : Montant maximum : 20 000,00 euro(s) (H.T.).Pour la Vdp : Montant maximum : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Pour le Ccas : Montant maximum : 6 500,00 euro(s) (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique.Aucune variante n'est autorisée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4868.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: médicaments
Description
Description du marché: médicaments
Champ d'application du marché
Titre: consommables et petits matériels
Description
Description du marché: consommables et petits matériels
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: médicaments
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 20a013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables et petits matériels
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tamo
Adresse postale: 44 Route De La Sirole
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4868.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2022/S 032-081849 (2022-02-10)