Fourniture de produits laitiers ultra frais, lait, beurre, crème, fromages, ovoproduits et produits végétaux de substitution, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'exception des hôpitaux de Hendaye (64), Berck (62) et San Salvadour (83).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits laitiers ultra frais, lait, beurre, crème, fromages, ovoproduits et produits végétaux de substitution
20.003”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“Fourniture de produits laitiers ultra frais, lait, beurre, crème, fromages, ovoproduits et produits végétaux de substitution, nécessaire aux besoins des...”
Brève description
Fourniture de produits laitiers ultra frais, lait, beurre, crème, fromages, ovoproduits et produits végétaux de substitution, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'exception des hôpitaux de Hendaye (64), Berck (62) et San Salvadour (83).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lait et produits laitiers ultra frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
Description du marché: Fourniture de lait et produits laitiers ultra frais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère c: qualité durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère d: qualité et variété du catalogue additionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: fourniture de lait et produits laitiers ultra frais: 17 700 000 unités, part catalogue estimée à 8 % le...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: fourniture de lait et produits laitiers ultra frais: 17 700 000 unités, part catalogue estimée à 8 % le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de beurre, crème et fromage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de beurre, crème et fromage.
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 2: fourniture de beurre, crème et fromage: 8 730 000 un/kg part catalogue estimée à 3 %, le marché...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 2: fourniture de beurre, crème et fromage: 8 730 000 un/kg part catalogue estimée à 3 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'ovoproduits.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère d:qualité et variété du catalogue additionnel
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 3: fourniture d'ovoproduits: 1 830 000 unités part catalogue estimée à 5 %, le marché est...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 3: fourniture d'ovoproduits: 1 830 000 unités part catalogue estimée à 5 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits végétaux de substitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de produits végétaux de substitution.
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 4: fourniture de produits végétaux de substitution: 60 000 unités part catalogue estimée à 15 %,...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées: lot 4: fourniture de produits végétaux de substitution: 60 000 unités part catalogue estimée à 15 %, le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sfehr.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 20.003. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier...”
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 20.003. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 31.10.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: achat — CHU de Bicêtre — cuisine achat, porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de M. Adrien Lopez Le 18.11.2019, de 8:00 à 13:00, toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Dans le cas d'échantillons manquants, Achat se réserve la possibilité de demander au candidat de compléter son offre d'échantillons dans la limite de 4 produits 19.11.2019 de 9:00 à 12:00 — bâtiment portail des champs — porte 75. Toutefois, le candidat n'aura pas la possibilité de substituer un produit déjà déposé. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, y compris les échantillons stratégiques. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins 2 sous-critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Pour les lots 1, 2, et 3, l'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de ces lots, valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant au lot 4, il ne comporte pas d'engagement sur un montant minimum. Pour les lots 1, 2, et 3, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de ces lots valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250 % du montant de ce lot. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.5.2020 jusqu'au 30.4.2024. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.10.2023. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 195-473537 (2019-10-04)