Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres sont la commune et son établissement public le Centre communal d'action sociale.
Les prestations concernent des produits à fournir pour l'entretien et l'hygiène des locaux scolaires, périscolaires, sportifs, de la petite enfance, du troisième âge géré par le Centre communal d'action sociale, locaux de restauration et administratifs. Les services acheteurs concernés sont éducation/activités périscolaires, sports, petite enfance et action sociale du CCAS.
Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières commun aux 4 lots du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et petits matériels pour l'entretien et l'hygiène des locaux”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres sont la commune et son établissement public le Centre communal d'action...”
Brève description
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les membres sont la commune et son établissement public le Centre communal d'action sociale.
Les prestations concernent des produits à fournir pour l'entretien et l'hygiène des locaux scolaires, périscolaires, sportifs, de la petite enfance, du troisième âge géré par le Centre communal d'action sociale, locaux de restauration et administratifs. Les services acheteurs concernés sont éducation/activités périscolaires, sports, petite enfance et action sociale du CCAS.
Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières commun aux 4 lots du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour ménage général et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans...”
Description du marché
Fourniture de produits d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les candidats devront impérativement remettre gratuitement les échantillons identifiés dans le BPU (voir conditions de remise dans le règlement de la consultation, article 4.2).
Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail quantitatif estimatif du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Effet du marché à compter du 18.5.2020, pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période annuelle, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Effet du marché à compter du 18.5.2020, pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période annuelle, sans que la durée totale n'excède 4 ans; sauf décision expresse de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée au titulaire au moins 6 mois avant la date anniversaire, le marché sera reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels d'entretien pour ménage général et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché:
“Fourniture de petits matériels d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont...”
Description du marché
Fourniture de petits matériels d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les candidats devront impérativement remettre gratuitement les échantillons identifiés dans le BPU (voir conditions de remise dans le règlement de la consultation, article 4.2).
Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail quantitatif estimatif du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouate
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ouate📦
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Description du marché:
“Fourniture d'articles avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau...”
Description du marché
Fourniture d'articles avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les candidats devront impérativement remettre gratuitement les échantillons identifiés dans le BPU (voir conditions de remise dans le règlement de la consultation, article 4.2).
Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail quantitatif estimatif du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Description du marché:
“Fourniture d'articles de protection avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés...”
Description du marché
Fourniture d'articles de protection avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les candidats devront impérativement remettre gratuitement les échantillons identifiés dans le BPU (voir conditions de remise dans le règlement de la consultation, article 4.2).
Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail quantitatif estimatif du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Effet du marche à compter du 18.5.2020, pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période annuelle, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Effet du marche à compter du 18.5.2020, pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période annuelle, sans que la durée totale n'excède 4 ans; sauf décision expresse de non-reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée au titulaire au moins 6 mois avant la date anniversaire, le marché sera reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 201-362657
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plate-forme de dématérialisation: http://ville-noisiel.e-marches publics.com ou bien à l'adresse courriel marches@mairie-noisiel.fr à l'attention de Mme Christine Nicaise, responsable du secteur des marchés publics et/ou Mme Raphaëlle Egouy, gestionnaire des marchés publics. Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com ou à titre onéreux en base papier (contre un chèque de 7 EUR à l'ordre du trésor public) auprès de la direction des finances marchés publics (bureau 221), secteur des marchés publics, 2 étage de l'Hôtel de Ville de Noisiel: demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public). Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission impérative avant la date et l'heure limites mentionnées dans le présent document. Depuis le 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Plate-forme de dématérialisation: http://ville-noisiel.e-marches publics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA): possible jusqu'à la signature du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA): possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA: possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: possible dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé: possible dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 250-620286 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Commune postale: Noisiel
Personne de contact: M. le président, Mathieu Viskovic
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et petits matériels pour l'entretien et l'hygiène des locaux
2020/005”
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les membres sont la commune et son établissement public le centre communal d'action sociale.
Les...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les membres sont la commune et son établissement public le centre communal d'action sociale.
Les prestations concernent des produits à fournir pour l'entretien et l'hygiène des locaux scolaires, périscolaires, sportifs, de la petite enfance, du troisième âge géré par le centre communal d'action sociale, locaux de restauration et administratifs.
Les services acheteurs concernés sont éducation/activités périscolaires, sports, petite enfance et action sociale du CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/ distributeurs). Les produits sont listés...”
Description du marché
Fourniture de produits d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/ distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Fourniture de petits matériels d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont...”
Description du marché
Fourniture de petits matériels d'entretien avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Fourniture d'articles avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau...”
Description du marché
Fourniture d'articles avec mise à disposition gratuite d'appareils (centrales de dilution/doseurs/distributeurs). Les produits sont listés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Recours à la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Relance selon la procédure adaptée dans la mesure où les conditions cumulatives de relance en « Petits...”
Description du marché
Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Relance selon la procédure adaptée dans la mesure où les conditions cumulatives de relance en « Petits lots » sont réunies, conformément au code de la commande publique (article R. 2123-1-2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/005-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien pour ménage général et restauration
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi Hygiene SAS
Numéro d'enregistrement national: 44031947300458
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 61570.50
Offre la plus élevée: 68388.23
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/005-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits matériels d'entretien pour ménage général et restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand SARL
Numéro d'enregistrement national: 30621616900012
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17025.24
Offre la plus élevée: 31207.61
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/005-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ouate
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia IDF EURL
Numéro d'enregistrement national: 53326478400026
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesses
Code postal: 95140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6125.16
Offre la plus élevée: 24343.74
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protections à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la Région Ile-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) : possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA : possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA : possible dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : possible dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-216755 (2020-05-07)