Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'établissement public territorial plaine commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimum et montants maximum annuels pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, et avec montant minimum mais sans montants maximum annuels pour les lots 5 et 8. Les prestations seront donc passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'établissement public territorial plaine commune
190423”
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'établissement public territorial plaine commune. Le présent...”
Brève description
Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'établissement public territorial plaine commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimum et montants maximum annuels pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, et avec montant minimum mais sans montants maximum annuels pour les lots 5 et 8. Les prestations seront donc passées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Outillage mécanique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24.7.2019, ou de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24.7.2019, ou de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation).
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Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électroportatif, pneumatique et mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Matériel électroportatif, pneumatique et mécanique.
Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de peinture (carrosserie & bâtiment) et produits dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériel de peinture (carrosserie & bâtiment) et produits dérivés.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019, ou de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019, ou de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation).
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Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour voirie et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériel pour voirie et maçonnerie.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.10.2019, ou de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.10.2019, ou de la notification du marché au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. modalités au sein du dossier de consultation).
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Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 3 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie générale, piles, batteries et lampe-torches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quincaillerie générale, piles, batteries et lampe-torches.
Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Trousse à pharmacie (lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Trousse à pharmacie (lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes). Ce...”
Description du marché
Trousse à pharmacie (lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes). Ce lot est, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour menuiserie et articles de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Matériel pour menuiserie et articles de bois.
Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériels de propreté, balais (spécifiques) avec manches et accessoires, chariots et roues gonflables” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels de propreté, balais (spécifiques) avec manches et accessoires, chariots et roues gonflables.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est à conclure pour un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 6, seules les entreprises adaptées, les établissements et service d'aide par le travail ou les structures équivalentes visés par les articles L....”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 6, seules les entreprises adaptées, les établissements et service d'aide par le travail ou les structures équivalentes visés par les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique pourront présenter leurs candidatures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des quatre années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de plaine commune. Il est requis des candidats, hors candidats au lot nº 2, la remise d'échantillons dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont, sans hiérarchie, ni pondération: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières références de prestations similaires le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 082-194571 (2019-04-23)