Fourniture de produits et matériels d'entretien

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels et d'entretien pour les services de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels et d'entretien pour les services de la ville de Cormeilles-en-Parisis. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504430 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136067
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels et d'entretien pour les services de la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum: 50 000 EUR HT /an,
— montant maximum: 130 000 EUR HT/an.
Les prestations du marché feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
La personne publique peut cependant ne pas reconduire le marché en indiquant par LRAR, 3 mois avant l'échéance annuelle, au titulaire son intention de ne pas reconduire les prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal — 23 rue Georges Méliès — 95 240 Cormeilles-en-Parisis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: Hôtel de Ville, service juridique marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏
: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,
Afficher plus
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv du CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA); des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
Afficher plus
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 059-136067 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334897
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136067
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits et matériels d'entretien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Sdhe
Numéro d'enregistrement national: 712009935
Adresse postale: 3 Lavoisier — ZI Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 237 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les
délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise;
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, n
Source: OJS 2019/S 136-334897 (2019-07-12)
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