Le marché issu de la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de produits et articles d'entretien et d'hygiène à usage professionnel pour les services de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et articles d'entretien et d'hygiène
19/AO/ACHATS/01
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché issu de la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de produits et articles d'entretien et d'hygiène à usage professionnel pour...”
Brève description
Le marché issu de la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de produits et articles d'entretien et d'hygiène à usage professionnel pour les services de la commune.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois.
Description du marché: Produits d'entretien et d'hygiène.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour les offices de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits d'entretien pour les offices de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles à usage unique, distributeurs associés et corbeilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Articles à usage unique, distributeurs associés et corbeilles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brosserie, matériels et accessoires d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: Brosserie, matériels et accessoires d'entretien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour les sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Produits d'entretien pour les sols sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disques pour auto-laveuses et mono-brosses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Disques pour auto-laveuses et mono-brosses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 206-502412 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances des produits au regard des échantillons testés, des fiches techniques et des fiches de données de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances des produits au regard des échantillons testés et des fiches techniques”
Critère de qualité (nom): Performances des produits au regard des fiches techniques
Champ d'application du marché
Titre: Disques pour autolaveuses et monobrosses
Description
Description du marché: Disques pour autolaveuses et monobrosses.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19118
Numéro d'identification du lot: 1.
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Daugeron et Fils
Numéro d'enregistrement national: 304 101 264 000 14
Adresse postale: 12 route de Montigny, lieu-dit «La Trentaine», CS 10089, La Genevraye
Commune postale: Moret-sur-Loing Cedex
Code postal: 77816
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164453030📞
Courrier électronique: service.marches@daugeron.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://daugeron.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19119
Numéro d'identification du lot: 2.
Titre: Produits d'entretien pour les offices de restauration
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya Terre d'Hygiène
Numéro d'enregistrement national: 348 214 404 000 33
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 134235264📞
Courrier électronique: virginie.billotet@adelya.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.adelya.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19120
Numéro d'identification du lot: 3.
Titre: Articles à usage unique, distributeurs associés et corbeilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 304 101 264 00014
Adresse postale: 12 route de Montigny, lieu-dit »La Trentaine», CS 10089, La Genevraye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19121
Numéro d'identification du lot: 4.
Titre: Brosserie, matériels et accessoires d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand SARL — Delaisy Kargo
Numéro d'enregistrement national: 810 443 101 00011
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Téléphone: +33 174930006📞
Courrier électronique: r.briand@delaisykargo.com📧
URL: https://www.delaisykargo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19122
Numéro d'identification du lot: 5.
Titre: Produits d'entretien pour les sols sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe PLG Allodics
Numéro d'enregistrement national: 728 206 137 00024
Adresse postale: 29 avenue des Morillons
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Téléphone: +33 630972901📞
Courrier électronique: n.brunel@groupeplg.com📧
URL: https://www.groupeplg.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19123
Numéro d'identification du lot: 6.
Titre: Disques pour autolaveuses et monobrosses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «département de Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-023530 (2020-01-14)