Fourniture de produits d'hygiène pour le groupement de commande de Sète Agglôpole Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles d'hygiène. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-les-Bains ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, mairie de Loupian, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Vic-la-Gardiole, mairie de Villeveyrac, office de tourisme de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Mèze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igual
• SAS blanc

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Numéro de référence: 19ac005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023307
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Montant maximum annuel total: 351 295 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 662 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'hygiène générale
Numéro du lot: 19ac005-L1
Brève description:

Produits d'hygiène générale et petit matériel d'entretien, papier d'hygiène, savon en distributeur et sacs à déchets.

Valeur estimée hors TVA: 1 405 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 351 295 EUR.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène en restauration collective
Numéro du lot: 19ac005-L2
Brève description: Produits d'hygiène en restauration collective.
Valeur estimée hors TVA: 196 240 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 49 060 EUR.
Intitulé du lot: Produits d'hygiène du linge
Numéro du lot: 19ac005-L3
Brève description: Produits d'hygiène du linge.
Valeur estimée hors TVA: 60 860 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 15 215 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (M14; M49; VDP; service: achats/nature: 6063 Sète Agglopôle Méditerranée, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique mutualisée: Sète Agglopôle Méditerranée
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464770 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Géraldine Cheret: +33 467464770. Consultation nº 19ac005. Échantillons exigés: liste précisée dans le règlement de la consultation: ils devront être remis uniquement au siège de la Sète Agglopôle Méditerranée avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons seront fournis en un exemplaire, accompagnés d'un bon de livraison décrivant: nom du candidat, référence du BPU, échantillon fourni. Ils serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par Sète Agglopôle Méditerranée pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Le candidat est informé que les échantillons étant consommés pour les essais, ils ne seront pas restitués. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. Pour le lot 2: la visite se déroulera à la cuisine centrale de Mèze à l'adresse suivante: Le Taurus, 15 rue de la Méditerranée, 34140 Mèze. Un rendez-vous devra être pris avec M. Pierre Fricou, directeur du centre d'accueil et de restauration municipal au +33 467183434. Pour le lot 3: la visite se déroulera à l'EHPAD à l'adresse suivante: impasse le Mas du Moulin, 34140 Mèze. Un rendez-vous devra être pris avec Mme Emmanuelle Sanchez, gouvernante du Clos de Moulin, +33 467436000. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations concernant le membre du groupement ville de Marseillan débuteront en janvier 2020.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 012-023307 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 383 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle méditerrannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443113
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-023307
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: SAS Blanc
Adresse postale: ZAM du bassin de Thau
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 351 295 EUR 💰
49 060 EUR 💰
Nom: Igual
Adresse postale: ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Valeur totale du marché: 15 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique mutualisée: Sète agglopole méditerranée

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 182-443113 (2019-09-19)

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