Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles d'hygiène. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-les-Bains ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, mairie de Loupian, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Vic-la-Gardiole, mairie de Villeveyrac, office de tourisme de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Mèze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction commande publique mutualisée: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Téléphone: +33 467464770📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'hygiène pour le groupement de commande de Sète Agglôpole Méditerranée
19ac005”
Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles d'hygiène. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles d'hygiène. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: membres du groupement de commandes: mairie de Balaruc-les-Bains ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, mairie de Loupian, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Vic-la-Gardiole, mairie de Villeveyrac, office de tourisme de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Mèze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 662 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 19ac005-L1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Produits d'hygiène générale et petit matériel d'entretien, papier d'hygiène, savon en distributeur et sacs à déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 405 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du...”
Description des options
Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4º-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 351 295 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène en restauration collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 19ac005-L2
Description
Description du marché: Produits d'hygiène en restauration collective.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 240 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 49 060 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène du linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 19ac005-L3
Description
Description du marché: Produits d'hygiène du linge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 860 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel total: 15 215 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (M14; M49; VDP; service: achats/nature: 6063 Sète Agglopôle Méditerranée, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-ii du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-i du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Géraldine Cheret: +33 467464770. Consultation nº 19ac005. Échantillons exigés: liste précisée dans le règlement de la consultation: ils devront être remis uniquement au siège de la Sète Agglopôle Méditerranée avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons seront fournis en un exemplaire, accompagnés d'un bon de livraison décrivant: nom du candidat, référence du BPU, échantillon fourni. Ils serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. À ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par Sète Agglopôle Méditerranée pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Le candidat est informé que les échantillons étant consommés pour les essais, ils ne seront pas restitués. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. La(Les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. Pour le lot 2: la visite se déroulera à la cuisine centrale de Mèze à l'adresse suivante: Le Taurus, 15 rue de la Méditerranée, 34140 Mèze. Un rendez-vous devra être pris avec M. Pierre Fricou, directeur du centre d'accueil et de restauration municipal au +33 467183434. Pour le lot 3: la visite se déroulera à l'EHPAD à l'adresse suivante: impasse le Mas du Moulin, 34140 Mèze. Un rendez-vous devra être pris avec Mme Emmanuelle Sanchez, gouvernante du Clos de Moulin, +33 467436000. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations concernant le membre du groupement ville de Marseillan débuteront en janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 012-023307 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle méditerrannée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction commande publique mutualisée: Sète agglopole méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'hygiène pour le groupement de commande de Sète agglôpole méditerranée
19ac005”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles d'hygiène. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture d'articles d'hygiène. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants — membres du groupement de commandes:mairie de Balaruc-les-Bains, Ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Bouzigues, mairie de Gigean, mairie de Loupian, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, mairie de Vic-la-Gardiole, mairie de Villeveyrac, office de tourisme de Sète, centre communal d'action sociale de la Ville de Sète, centre communal d'action sociale de la Ville de Mèze. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète agglopôle méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du...”
Description des options
Il pourra être passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-4-a du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-023307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19ac005-L1
Titre: Produits d'hygiène générale
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Blanc
Adresse postale: ZAM du bassin de Thau
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 295 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19ac005-L2
Titre: Produits d'hygiène en restauration collective
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 060 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 19ac005-L3
Titre: Produits d'hygiène du linge
Nom et adresse du contractant
Nom: Igual
Adresse postale: ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 215 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 182-443113 (2019-09-19)