Fourniture de produits d'hygiène et de nettoyage

Communauté agglomération Portes de France

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots. Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT,
— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paredes CSE
• Toussaint

Qui ?

• Communauté agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 19/128
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots. Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants: — lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT, — lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515628
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT,

— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Essuyage et hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description: Essuyage et hygiène.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Chimie et matériel
Numéro du lot: 2
Brève description: Chimie et matériel.
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 142 000 EUR HT maximum 330 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: un certificat biocide délivré par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie «Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle (voir CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: ressources propres accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2023. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir des échantillons qui doivent parvenir au plus tard à la date de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Thionville, Centre technique municipal 118, route de Guentrange, 57100 Thionville. Contact: Mme Nadine Bouis Tel: +33 382882464 chaque échantillon doit être clairement identifié et doit comporter: le nom du candidat, la désignation exacte du numéro de l'article dans le BPU et la marque du produit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 211-515628 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots. Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants: — lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT maximum 308 000,00 EUR HT, — lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 638 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079589
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515628
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre sont: — minimum 133 000,00 EUR HT, — maximum 308 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots.

Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants: — lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT maximum 308 000,00 EUR HT,

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre sont:

— minimum 133 000,00 EUR HT,

— maximum 308 000,00 EUR HT.

— minimum 142 000 EUR HT,

— maximum 330 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 189634.61 EUR 💰
Nom: Toussaint
Adresse postale: rue des Forgerons
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57915
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 188446.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT,

— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 034-079589 (2020-02-13)

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