Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots. Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT,
— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et de nettoyage
19/128
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots. Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT,
— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuyage et hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Essuyage et hygiène.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie et matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chimie et matériel.
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont: minimum 142 000 EUR HT maximum 330 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: un certificat biocide délivré par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie «Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle (voir CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: ressources propres accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2023. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir des échantillons qui doivent parvenir au plus tard à la date de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Thionville, Centre technique municipal 118, route de Guentrange, 57100 Thionville. Contact: Mme Nadine Bouis Tel: +33 382882464 chaque échantillon doit être clairement identifié et doit comporter: le nom du candidat, la désignation exacte du numéro de l'article dans le BPU et la marque du produit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-515628 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. La communauté d'agglomération Portes de France — Thionville assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Les prestations sont répartis en 2 lots.
Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants: — lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT maximum 308 000,00 EUR HT,
— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 638 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre sont:
— minimum 133 000,00 EUR HT,
— maximum 308 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre sont:
— minimum 142 000 EUR HT,
— maximum 330 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essuyage et hygiène
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189634.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chimie et matériel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussaint
Adresse postale: rue des Forgerons
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57915
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188446.62 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville, de la ville de Yutz et de la commune d'Illange. Les prestations sont répartis en 2 lots. Les montants minimum et maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants:
— lot 1: minimum 133 000,00 EUR HT, maximum 308 000,00 EUR HT,
— lot 2: minimum 142 000,00 EUR HT, maximum 330 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 034-079589 (2020-02-13)