Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien
AO1902”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Fourniture de produits d entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits d entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes dûment complété(e), daté(e) et signé(e) par une personne habilitée à engager la société,
— la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 45 points.
— modalités de traitement des commandes et des reliquats de commande éventuels sur 10 point,
— modalités de transport et de livraison des articles — gestion des stocks sur 10 points,
— qualité des produits, petits matériels et des consommables d'entretien sur 10 points,
— modalités de formation du personnel à l'utilisation des produits sur 5 points,
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points,
— démarche en matière de développement durable de la société et qualités environnementales des produits proposés sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 038-085024 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085024
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AO1902
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, de petits matériels et de consommables d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia IDF
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garches-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 098-237007 (2019-05-20)