Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le CCAS,
— la CE,
— l'opéra de Limoges,
— la régie municipale de l'abattoir.
Le présent contrat s'exécutera principalement au moyen de marchés subséquents «classiques» à bons de commande. Ils seront conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Sauf stipulation contraire au marché subséquent, les prix de chacun des marchés subséquents classiques seront fermes. Néanmoins, après concertation entre les 2 parties, et dans la limite d'une fois par annuité les prix pourront être ajustés par la matérialisation d'un nouveau marché subséquent provoquant l'accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'entretien, d'essuyage, housses poubelles et accessoires — relance lot 1: fourniture d'essuyages et accessoires
V9f68101au”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le...”
Brève description
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le CCAS,
— la CE,
— l'opéra de Limoges,
— la régie municipale de l'abattoir.
Le présent contrat s'exécutera principalement au moyen de marchés subséquents «classiques» à bons de commande. Ils seront conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Sauf stipulation contraire au marché subséquent, les prix de chacun des marchés subséquents classiques seront fermes. Néanmoins, après concertation entre les 2 parties, et dans la limite d'une fois par annuité les prix pourront être ajustés par la matérialisation d'un nouveau marché subséquent provoquant l'accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le...”
Description du marché
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre:
— la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le CCAS,
— la CE,
— l'opéra de Limoges,
— la régie municipale de l'abattoir.
Le présent contrat s'exécutera principalement au moyen de marchés subséquents «classiques» à bons de commande. Ils seront conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Sauf stipulation contraire au marché subséquent, les prix de chacun des marchés subséquents classiques seront fermes. Néanmoins, après concertation entre les 2 parties, et dans la limite d'une fois par annuité les prix pourront être ajustés par la matérialisation d'un nouveau marché subséquent provoquant l'accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Type de prix défini par marché subséquent. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité figurant au bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC.
Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre l'analyse qualitative des produits, les candidats devront obligatoirement fournir, sous peine de rejet de leur offre, avant la date limite de remise des offres,un échantillon de chacun des produits ci-dessous listés au B.S:
— 2 bobines essuyage main bobine pure ouate blanc 2 plis ~ 800f (20x25 cm) (ligne 7 du Bs),
— 1 distributeur d'essuie-mains bobine (correspondant à celui qui sera mis à disposition si l'offre du candidat est retenue),
— 2 paquets essuyage main papier plat plie en v ouate blanc 2 plis ~ 250f (25x23 cm) (ligne 8 du Bs),
— 2 rouleaux papier toilette rouleau ouate blanc 2 plis predecoupe ~ 25m/rl (ligne 11 du Bs).
Chaque échantillon sera fourni avec sa fiche technique, ainsi que tout autre document permettant de vérifier les prescriptions du CCP. Les échantillons seront analysés en conditions réelles d'utilisation sur un panel d'utilisateurs Les tests porteront notamment sur la facilité d'utilisation et le confort du produit. Les échantillons devront être déposés de 8:00 à 17:00 à l'adresse suivante et au plus tard avant la fin de la date limite de remise des offres: ville de Limoges service, Moyens Généraux, 50 avenue du Général Leclerc, 87100 Limoges. Avant 8:00 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge du service moyens généraux (même adresse). Les échantillons seront fournis à titre gracieux pour la période de test. Ils sont destinés à l'analyse des offres et ne pourront donc pas être restitué aux candidats. L'ensemble des échantillons fournis par le candidat, seront étiquetés au nom du prestataire et indiqueront les références de l'article.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 210-512675 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de Groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le...”
Brève description
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de Groupement de commandes entre:
— la ville de Limoges (coordonnateur du groupement),
— le CCAS,
— la CE,
— l'opéra de Limoges,
— la régie municipale de l'abattoir.
Le présent contrat s'exécutera principalement au moyen de marchés subséquents «classiques» à bons de commande. Ils seront conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Sauf stipulation contraire au marché subséquent, les prix de chacun des marchés subséquents classiques seront fermes. Néanmoins, après concertation entre les 2 parties, et dans la limite d'une fois par annuité les prix pourront être ajustés par la matérialisation d'un nouveau marché subséquent provoquant l'accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-512675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 1
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 36
Source: OJS 2019/S 213-522647 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre — la ville de Limoges (coordonnateur du groupement) — le CCAS...”
Brève description
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre — la ville de Limoges (coordonnateur du groupement) — le CCAS — la CE — l'opéra de Limoges — la régie municipale de l'abattoir. Le présent contrat s'exécutera principalement au moyen de marchés subséquents «classiques» à bons de commande. Ils seront conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Sauf stipulation contraire au marché subséquent, les prix de chacun des marchés subséquents classiques seront fermes. Néanmoins, après concertation entre les 2 parties, et dans la limite d'une fois par annuité les prix pourront être ajustés par la matérialisation d'un nouveau marché subséquent provoquant l'accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre — la ville de Limoges (coordonnateur du groupement) — le CCAS...”
Description du marché
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre — la ville de Limoges (coordonnateur du groupement) — le CCAS — la CE — l'opéra de Limoges — la régie municipale de l'abattoir. Le présent contrat s'exécutera principalement au moyen de marchés subséquents «classiques» à bons de commande. Ils seront conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. Sauf stipulation contraire au marché subséquent, les prix de chacun des marchés subséquents classiques seront fermes. Néanmoins, après concertation entre les 2 parties, et dans la limite d'une fois par annuité les prix pourront être ajustés par la matérialisation d'un nouveau marché subséquent provoquant l'accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512675
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes CSE
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000,00 EUR. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 034-079787 (2020-02-14)