La présente consultation concerne la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency.
Elle est ainsi décomposée:
— lot nº 1: fourniture de produits lessiviels,
— lot nº 2: fourniture de consommables d'entretien,
— lot nº 3: fourniture de petits matériels d'entretien,
— lot nº 4: location de distributeurs d'essuie-mains et fourniture de consommables.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency
19ED08”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency.
Elle est ainsi décomposée:
— lot nº 1: fourniture de produits lessiviels,
— lot nº 2: fourniture de consommables d'entretien,
— lot nº 3: fourniture de petits matériels d'entretien,
— lot nº 4: location de distributeurs d'essuie-mains et fourniture de consommables.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits lessiviels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Seuil minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Seuil maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de distributeurs d'essuie-mains et fourniture de consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants (cf. règlement de consultation pour le détail):
— acte...”
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants (cf. règlement de consultation pour le détail):
— acte d'engagement,
— bordereau des prix unitaires,
— décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 4,
— les fiches techniques et de sécurité des produits et matériels proposés,
— le(s) catalogue(s) fournisseur,
— les échantillons,
— le cadre de réponse.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 082-194742 (2019-04-24)