Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé

L'agence régionale

Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Sud de France Développement,
— Agence de développement économique d'Occitanie, coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence Régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOVI MCD Mutuelle

Qui ?

• L'agence régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Brève description:

Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Sud de France Développement, — Agence de développement économique d'Occitanie, coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence Régionale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence Régionale
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade, Bât. 1
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-adocc.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499670
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agence-adocc.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020 Santé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Sud de France Développement,

— Agence de développement économique d'Occitanie, coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence Régionale.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations en matières de traitement et protection des données à caractère personnel,

— document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Agrément permettant d'exercer les activités objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Secteur assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Pérols.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France Développement
Adresse postale: 3840 avenue George Frêche
Commune postale: Pérols
Code postal: 34477
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement économique d'Occitanie
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Courrier électronique: thomas.bascaules@agence-adocc.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2019/S 205-499670 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Sud de France développement, — Agence de développement économique d'Occitanie. Coordonnateur du groupement de commandes: Gie L'agence régionale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Valeur totale du marché: 1 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence régionale
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade, bât 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007035
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499670
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Sud de France développement,

— Agence de développement économique d'Occitanie.

Coordonnateur du groupement de commandes: Gie L'agence régionale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Eovi MCD Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 393 891 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France développement
Source: OJS 2020/S 005-007035 (2020-01-06)

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