Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du MENJ-MESRI
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général service de l action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1) 61-65 rue Dutot pour le compte de la Délégation à la communication (Delcom)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du...”
Titre
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du MENJ-MESRI
MEN-SG-AOO-19060
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du...”
Description du marché
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1), ainsi qu'une copie de son inscription à un registre du commerce ou à un registre professionnel (ex.: extrait Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
“Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 267 500 EUR HT...”
Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 267 500 EUR HT ou non précisé: 0/2,
— si le montant du chiffre d'affaires est compris entre 267 500 EUR HT et 401 250 EUR HT: 1/2,
— si le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 401 250 EUR HT: 2/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation,
— une présentation des activités de l'entreprise,
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de ce même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,
—— l'objet du marché ou du contrat,
—— une description des prestations réalisées,
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation est noté sur 3 de la manière suivante:
— si le candidat a dans ses...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation est noté sur 3 de la manière suivante:
— si le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/3,
— si le candidat a dans ses équipes entre 4 et 8 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 1,5/3,
— si le candidat a dans ses équipes plus de 8 intervenants: 3/3.
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables avec la plate-forme Pelican est noté sur 3 de la manière suivante:
— si le candidat n'a réalisé aucune prestation comparable ou non précisé: 0/3,
— si le candidat a déjà réalisé entre 1 et 4 prestations comparables à celles objet du marché: 1,5/3,
— si le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations comparables à celles objet du marché: 3/3.
Le critère processus qualité est noté sur 2 de la manière suivante:
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2,
— le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société: 2/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans...”
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCTP. Il est financé sur le budget de l'État, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Les prix sont forfaitaires et unitaires en fonction des prestations. Ils sont fermes pour la 1 année du marché puis révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du CCAP. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et, le cas échéant le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 21912-12 et suivants du code de la commande publique. En cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises peut être solidaire ou conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19060. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Pour de plus amples informations, se référer aux pièces du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448168 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général service...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1), 61-65 rue Dutot pour le compte de la Délégation à la communication (DELCOM)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du...”
Brève description
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du...”
Description du marché
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000001801
Titre:
“Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du MENJ-MESRI”
Titre
Fourniture de prestations de maintenance et prestations associées pour des applications de technologie web conçues sous le CMS Pelican pour le compte du MENJ-MESRI
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Business & Decision France SAS
Adresse postale: Cœur Défense A, 110 esplanade Général de Gaulle, La Défense Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92931
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.businessdecision.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 031-072937 (2020-02-11)