Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués HTA/BT
NGC-19-036”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“L'estimation, non exhaustive, du besoin annuel concernant les fournitures objet de ce marché est indiquée à chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes DP préfabriqués à encombrement réduit (PUC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Postes HTA/BT de distribution publique préfabriqués à encombrement réduit, pour les réseaux souterrains (Postes urbains compacts, HN 64-s-32).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconduction 1 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: À définir dans le dossier de consultation.
Description
Informations complémentaires: Quantité: environ 10 par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes DP préfabriqués à couloir de manœuvre (Pac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Postes de distribution publique préfabriqués en élévation (Postes à couloir, HN 64-s-33).”
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible 1 fois 1 an.
Informations complémentaires: Quantité: environ 30 par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes DP préfabriqués (PSSA) et armoire AC3m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Poste HTA/BT de distribution publique préfabriqués, en élévation, de hauteur réduite (PSS à HN 64-s-36).”
Informations complémentaires: Quantité: environ 5 par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation URSSAF datant de moins de 6 mois,
— kbis datant de moins de 3 mois,
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires en EUR HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),
— liste des 3 références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences),
— liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en EUR),
— fiche technique des produits proposés notamment pour ce qui concerne l'intégration des coffrets EP (dimension et type).
—— fournir agrément ENEDIS des produits proposés, ou équivalence justifiée,
—— attester de la possibilité d'installer des dispositifs de télécommande ITI à l'intérieur des postes (sauf PSSA).
— engagement à fournir les produits dans un délai maximal de 5 semaines, et produire des références en la matière auprès de distributeurs d'énergie électrique. Matériels conformes notamment:
—— aux normes NF C13-100, NF C20-010, NF C11-201,
—— aux spécifications EDF HN 64-s-31, HN 64-s-32, HN 64-s-33, HN 64-s-35, HN 64-s-36 et HN 64-s-49 et leurs additifs, amendements ou modifications, ou équivalences justifiées
sauf indications particulières URM.
Des besoins spécifiques pourront être traités sur devis avec le titulaire du marché, sans que le cumul n'excède 5 % du montant du marché.
Des besoins spécifiques de montant unitaires supérieurs à 20 000 EUR HT pourront être traités sous forme de marchés ponctuels avec consultation des candidats retenus dans le cadre de cet AAPC.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est reconductible 1 fois 1 an.
Informations complémentaires
“Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567616 📠
URL: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal de grande instance de Metz
Source: OJS 2019/S 115-283527 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq, BP 10102
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués HTA/BT
CAM 10/2019” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Postes HTA/BT de distribution publique préfabriqués à encombrement réduit, pour les réseaux souterrains (Postes urbains compacts, HN 64-S-32).”
Description du marché:
“Postes de distribution publique préfabriqués en élévation (Postes à couloir, HN 64-S-33)” Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1: montage du transformateur,
— option nº 2: départ BT supplémentaire,
— option nº 3: déviation de circulation/balisage,
— option nº 4: montage...”
Description des options
— option nº 1: montage du transformateur,
— option nº 2: départ BT supplémentaire,
— option nº 3: déviation de circulation/balisage,
— option nº 4: montage détecteur de défaut supplémentaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Postes DP préfabriqués (PSSA) et armoire AC3M
Description
Description du marché:
“Poste HTA/BT de distribution publique préfabriqués, en élévation, de hauteur réduite (PSS A, HN 64-S-36).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-283527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 819587
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Postes DP préfabriqués à couloir de manœuvre (PAC)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ormazabal
Adresse postale: 18-20 rue Edouard Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TGI de Metz
Source: OJS 2019/S 215-528679 (2019-11-05)