Fourniture de Points d'apport volontaire (PAV) pour la collecte des déchets ménagers

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal (lot 1) et en plastique (lot 2) pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compoeco
• Sulo France SAS

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 19F017CM
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal (lot 1) et en plastique (lot 2) pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349098
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à la CNAM avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres). Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme de fonds propres. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être cotraitante d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport, livraison, maintenance de colonnes neuves aériennes en métal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP.

Intitulé du lot: Fourniture, transport, livraison, maintenance de colonnes neuves aériennes en plastiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en plastique pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:

Lettre de candidature:

Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.

Déclarations sur l'honneur:

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Situation économique et financière:

DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons exécutées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'une complexité ou d'une échelle équivalente aux types de prestations faisant l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349098 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal (lot 1) et en plastique (lot 2) pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578630
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349098
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP.

Marché conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Compoeco
Adresse postale: 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 443 010 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: Bâtiment B — 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 332 993 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 236-578630 (2019-12-04)

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