Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal (lot 1) et en plastique (lot 2) pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Points d'apport volontaire (PAV) pour la collecte des déchets ménagers
19F017CM”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en...”
Brève description
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal (lot 1) et en plastique (lot 2) pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, livraison, maintenance de colonnes neuves aériennes en métal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal.”
Description du marché
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, livraison, maintenance de colonnes neuves aériennes en plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de Nîmes Métropole.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en plastique pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
Lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons exécutées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références similaires démontrant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons exécutées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'une complexité ou d'une échelle équivalente aux types de prestations faisant l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à la CNAM avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres). Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Les prestations objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme de fonds propres. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être cotraitante d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 142-349098 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en...”
Brève description
Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes aériennes en métal (lot 1) et en plastique (lot 2) pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au travers de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP.”
Description des options:
“Marché conclu pour une période initiale de 1 an, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, transport, livraison, maintenance de colonnes neuves aériennes en métal”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compoeco
Adresse postale: 9 rue de l'Harmonie
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 010 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190378
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, transport, livraison, maintenance de colonnes neuves aériennes en plastiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: Bâtiment B — 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 993 💰
Source: OJS 2019/S 236-578630 (2019-12-04)