La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot nº 1: fourniture et réparations de pneus,
— lot nº 2: fournitures de batteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneus et batteries avec dépannage sur site pour les véhicules et engins du Gpmdlr
Ao19ach08”
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot nº 1: fourniture et réparations de pneus,
— lot nº 2: fournitures de batteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et réparations de pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Fourniture et réparation de pneus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Pour être en conformité avec le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, le candidat indiquera les dispositions...”
Informations complémentaires
Pour être en conformité avec le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, le candidat indiquera les dispositions qu'il prendra. (tout justificatif permettant d'attester du respect de ces obligations sera apprécié).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Fourniture et remplacement de batteries.
Informations complémentaires:
“Pour être en conformité avec le décret nº 2009-1139 du 22.9.2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et...”
Informations complémentaires
Pour être en conformité avec le décret nº 2009-1139 du 22.9.2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés, le candidat indiquera les dispositions qu'il prendra. (tout justificatif permettant d'attester du respect de ces obligations sera apprécié).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou RCS),
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner au présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public concernant:
— lot 1: le décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public concernant:
— lot 1: le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, le candidat indiquera les dispositions qu'il prendra,
— lot 2: le décret nº 2009-1139 du 22.9.2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés, le candidat indiquera les dispositions qu'il prendra. (tout justificatif permettant d'attester du respect de ces obligations sera apprécié).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Port Maritime de La Réunion.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: par voie électronique: www.marches-publics.info
La date limite de réception des offres s'entend heure locale Île de La réunion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 169-412542 (2019-08-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneus et batteries avec dépannage sur site pour les véhicules et engins du GPMDLR
Ao19ach08”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot nº 1: fourniture et réparations de pneus, lot nº 2: fournitures de batteries.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour être en conformité avec le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, le candidat indiquera les dispositions...”
Informations complémentaires
Pour être en conformité avec le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, le candidat indiquera les dispositions qu'il prendra (tout justificatif permettant d'attester du respect de ces obligations sera apprécié).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour être en conformité avec le décret nº 2009-1139 du 22.9.2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et...”
Informations complémentaires
Pour être en conformité avec le décret nº 2009-1139 du 22.9.2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés, le candidat indiquera les dispositions qu'il prendra (tout justificatif permettant d'attester du respect de ces obligations sera apprécié).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et réparations de pneus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion Tous Pneumatiques
Adresse postale: 11 rue Véli — ZI Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44308.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fournitures de batteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 790 💰
“Les montants indiqués sont sur la base du DQE. Pour rappel, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum,...”
Les montants indiqués sont sur la base du DQE. Pour rappel, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 — fourniture et réparations de pneus — montant maximal annuel: 39 000,00 EUR HT, lot 2 — fournitures de batteries — montant maximal annuel: 8 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 003-003112 (2020-01-03)