Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées

Delpia

Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-02-27	Informations complémentaires
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour camions
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-029
Brève description:

Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour camions 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, boîte postale 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399962&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399962&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015913
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme: — manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme, — assistance téléphonique, — module d'autoformation à destination des candidats, — foire aux questions, — outils informatiques. Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Informations relatives aux critères d'attribution: critère du prix sur 15 points suivant une simulation financière et bonification sur 5 points en fonction du nombre d'annexes complétées intégralement par manufacturier, cf. 6.2.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de reconduction(s) est de 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— un extrait K bis ou équivalent daté de moins de 3 mois,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nancy, Delpia.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Sébastien Barcelo, bureau achats — Section des marchés formalisés de soutien pétrolier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399962&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,

— assistance téléphonique,

— module d'autoformation à destination des candidats,

— foire aux questions,

— outils informatiques.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Informations relatives aux critères d'attribution: critère du prix sur 15 points suivant une simulation financière et bonification sur 5 points en fonction du nombre d'annexes complétées intégralement par manufacturier, cf. 6.2.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle nº 20038 — F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — T
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2019/S 009-015913 (2019-01-10)

Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, Boîte postale 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098069
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015913
Numéro JO-S: 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Barcelo, Bureau achats — section des marchés formalisés de soutien pétrolier
Source: OJS 2019/S 043-098069 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, Boîte postale 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146425
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Suite à l'évolution du besoin, la présente procédure est déclarée sans suite en application des dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Barcelo, Bureau achats — Section des marchés formalisés de soutien pétrolier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle nº 20038 — F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 063-146425 (2019-03-27)

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