Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées
DELPIA-C-18-AOO-029”
Titre
Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées
DELPIA-C-18-AOO-029
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Produits/services: Pneus pour camions📦
Brève description:
“Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise.
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Le nombre de reconduction(s) est de 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
—...”
Liste et brève description des conditions
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— un extrait K bis ou équivalent daté de moins de 3 mois,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy, Delpia.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site...”
Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— foire aux questions,
— outils informatiques.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Informations relatives aux critères d'attribution: critère du prix sur 15 points suivant une simulation financière et bonification sur 5 points en fonction du nombre d'annexes complétées intégralement par manufacturier, cf. 6.2.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle nº 20038 — F
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — T
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 009-015913 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, Boîte postale 60016
Personne de contact:
“Sébastien Barcelo, Bureau achats — section des marchés formalisés de soutien pétrolier”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-015913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 043-098069 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, Boîte postale 60016
Personne de contact:
“Sébastien Barcelo, Bureau achats — Section des marchés formalisés de soutien pétrolier”
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015913
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de pneumatiques de qualité «Premium» pour poids-lourds destinés à équiper les véhicules appartenant au service des essences des armées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Suite à l'évolution du besoin, la présente procédure est déclarée sans suite en application des dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du...”
Suite à l'évolution du besoin, la présente procédure est déclarée sans suite en application des dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle nº 20038 — F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 063-146425 (2019-03-27)