Fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et batteries destinés à des réseaux de transport public

Centrale d'achat du transport public

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et batteries, destinés aux réseaux de transport public suivants:
— mobilités Bourgogne Franche Comté (ZI Andriers, 1 rue Pierre Vernier, 25220 Thise),
— régie des transports de Carcassonne Agglo (30 rue Georges Brassens, 11000 Carcassonne),
— régie des transports Poitevins (Vitalis, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 Poitiers),
— Chartres métropole transports (57 rue de la Beauce, 28110 Lucé).
L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2019-19
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et batteries, destinés aux réseaux de transport public suivants: — mobilités Bourgogne Franche Comté (ZI Andriers, 1 rue Pierre Vernier, 25220 Thise), — régie des transports de Carcassonne Agglo (30 rue Georges Brassens, 11000 Carcassonne), — régie des transports Poitevins (Vitalis, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 Poitiers), — Chartres métropole transports (57 rue de la Beauce, 28110 Lucé). L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries d'autobus, carrosseries d'ambulances et carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises 📦
Pièces pour moteurs et générateurs électriques 📦
Fournitures électroniques 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Appareils de filtration 📦
Carrosseries de véhicules 📦
Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Articles de quincaillerie 📦
Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-506012
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les entités pour lesquelles le marché est destiné sont chargées de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du Code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. L'estimation de la valeur estimée des prestations ne constitue pas 1 engagement contractuel de commandes. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com dans les 3 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mobilités Bourgogne Franche Comté (ZI Andriers, 1 rue Pierre Vernier, 25220 Thise),

— régie des transports de Carcassonne Agglo (30 rue Georges Brassens, 11000 Carcassonne),

— régie des transports Poitevins (Vitalis, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 Poitiers),

— Chartres métropole transports (57 rue de la Beauce, 28110 Lucé).

L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes.

Valeur totale estimée: 21 395 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de carrosserie pour véhicules Heuliez
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules Heuliez
Valeur estimée hors TVA: 773 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois un an
Intitulé du lot: Pièces moteur pour véhicules Heuliez
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces moteur pour véhicules Heuliez
Valeur estimée hors TVA: 1 352 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces électroniques pour véhicules Heuliez
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules Heuliez
Valeur estimée hors TVA: 419 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces d'usure pour véhicules Heuliez
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules Heuliez
Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Courroies pour véhicules Heuliez
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de courroies pour véhicules Heuliez
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de filtration pour véhicules Heuliez
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pièces de filtration pour véhicules Heuliez
Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de carrosserie pour véhicules IVECO
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules IVECO
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces moteur pour véhicules IVECO
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de pièces moteur pour véhicules IVECO
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces électroniques pour véhicules IVECO
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules IVECO
Valeur estimée hors TVA: 446 075 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces d'usure pour véhicules IVECO
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules IVECO
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Courroies pour véhicules IVECO
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de courroies pour véhicules IVECO
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filtrations pour véhicules IVECO
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de pièces filtration pour véhicules IVECO
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de carrosserie pour véhicules MAN
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules MAN
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces moteur pour véhicules MAN
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de pièces moteur pour véhicules MAN
Intitulé du lot: Pièces électroniques pour véhicules MAN
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules MAN
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces d'usure pour véhicules MAN
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules MAN
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Courroies pour véhicules MAN
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de courroies pour véhicules MAN
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de filtration pour véhicules MAN
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de pièces de filtration pour véhicules MAN
Intitulé du lot: Pièces de carrosserie pour véhicules EVOBUS
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules EVOBUS
Valeur estimée hors TVA: 2 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces moteur pour véhicules EVOBUS
Numéro du lot: 20
Brève description: Fourniture de pièces moteur pour véhicules EVOBUS
Valeur estimée hors TVA: 3 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces électroniques pour véhicules EVOBUS
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules EVOBUS
Valeur estimée hors TVA: 1 179 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces d'usure pour véhicules EVOBUS
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules EVOBUS
Valeur estimée hors TVA: 1 846 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couroies pour véhicules EVOBUS
Numéro du lot: 23
Brève description: Fourniture de courroies pour véhicules EVOBUS
Valeur estimée hors TVA: 155 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces filtration pour véhicules EVOBUS
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture de pièces filtration pour véhicules EVOBUS
Intitulé du lot: Pièces transmission pour boîtes de vitesse ZF
Numéro du lot: 25
Brève description: Fourniture de pièces transmission pour boîtes de vitesse ZF
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces transmission pour boîtes de vitesse VOITH
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Fournitures d'atelier
Numéro du lot: 27
Brève description: Acquisition de fournitures d'atelier
Valeur estimée hors TVA: 1 444 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Batteries
Numéro du lot: 28
Brève description: Acquisition de batteries
Valeur estimée hors TVA: 291 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).

Liste et brève description des règles et critères:

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au

regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2

(version avril 2019);

1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat;

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque entité adjudicatrice destinataire des fournitures se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres des entités pour lesquelles il est destiné. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris,
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 207-506012 (2019-10-21)

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