Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et batteries, destinés aux réseaux de transport public suivants:
— mobilités Bourgogne Franche Comté (ZI Andriers, 1 rue Pierre Vernier, 25220 Thise),
— régie des transports de Carcassonne Agglo (30 rue Georges Brassens, 11000 Carcassonne),
— régie des transports Poitevins (Vitalis, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 Poitiers),
— Chartres métropole transports (57 rue de la Beauce, 28110 Lucé).
L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et batteries destinés à des réseaux de transport public
2019-19”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées, produits d'atelier et batteries, destinés aux réseaux de transport public suivants:
— mobilités Bourgogne Franche Comté (ZI Andriers, 1 rue Pierre Vernier, 25220 Thise),
— régie des transports de Carcassonne Agglo (30 rue Georges Brassens, 11000 Carcassonne),
— régie des transports Poitevins (Vitalis, 9 avenue de Northampton, CS 80372, 86009 Poitiers),
— Chartres métropole transports (57 rue de la Beauce, 28110 Lucé).
L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 395 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries d'autobus, carrosseries d'ambulances et carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules Heuliez
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 773 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour moteurs et générateurs électriques📦
Description du marché: Fourniture de pièces moteur pour véhicules Heuliez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 352 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques📦
Description du marché: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules Heuliez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 419 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules Heuliez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courroies pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de courroies pour véhicules Heuliez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de filtration pour véhicules Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de filtration📦
Description du marché: Fourniture de pièces de filtration pour véhicules Heuliez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Description du marché: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Description du marché: Fourniture de pièces moteur pour véhicules IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 075 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courroies pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de courroies pour véhicules IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtrations pour véhicules IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de pièces filtration pour véhicules IVECO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules MAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture de pièces moteur pour véhicules MAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules MAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules MAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courroies pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fourniture de courroies pour véhicules MAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de filtration pour véhicules MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fourniture de pièces de filtration pour véhicules MAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fourniture de pièces de carrosserie pour véhicules EVOBUS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 260 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Fourniture de pièces moteur pour véhicules EVOBUS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 270 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces électroniques pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Fourniture de pièces électroniques pour véhicules EVOBUS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 179 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Fourniture de pièces d'usure pour véhicules EVOBUS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 846 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couroies pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Fourniture de courroies pour véhicules EVOBUS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 750 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces filtration pour véhicules EVOBUS
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Fourniture de pièces filtration pour véhicules EVOBUS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 179 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces transmission pour boîtes de vitesse ZF
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Fourniture de pièces transmission pour boîtes de vitesse ZF
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces transmission pour boîtes de vitesse VOITH
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Description du marché: Acquisition de fournitures d'atelier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 444 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Acquisition de batteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au
regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2
(version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“Chaque entité adjudicatrice destinataire des fournitures se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment...”
Dépôts et garanties exigés
Chaque entité adjudicatrice destinataire des fournitures se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres des entités pour lesquelles il est destiné. Le délai maximum de paiement est de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres des entités pour lesquelles il est destiné. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entités pour lesquelles le marché est destiné sont chargées de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens...”
Les entités pour lesquelles le marché est destiné sont chargées de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du Code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. L'estimation de la valeur estimée des prestations ne constitue pas 1 engagement contractuel de commandes. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com dans les 3 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance, 4 boulevard du Palais, 75055, Paris,
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions prévues à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 207-506012 (2019-10-21)