Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien pour les équipements de marque Packmat ou équivalent
2019005”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien pour les équipements de marque Packmat ou équivalent.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et prestations d'entretien pour les équipements de marque Packmat ou équivalent.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“I) Valeur technique des offres et leur adéquation avec la demande jugée selon les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai moyen de prise en charge des prestations de maintenance
Critère de qualité (nom): Méthodologie/sécurité des approvisionnement
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (nom):
“II) Mesures prises par le candidat pour maîtriser l'impact de ses activités sur la santé et la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“III) Mesures prises pour maîtriser l'impact de ses activités sur l'environnement”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum passé en lot unique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont à fournir: une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Sont à fournir: une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales) ou DC1.
Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par le SIVOM pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments.
En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. les déclarations sur l'honneur que:
— le candidat n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics,
— les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de 3 mois.
L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus dans l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics, permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter l'accord-cadre compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont à fournir: la déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont à fournir: la déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis et réalisées au cours des 3 derniers exercices clos disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont à fournir les attestations et le détail des moyens humains et techniques que l'opérateur économique compte mobiliser pour l'exécution du présent accord-cadre.”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont à fournir les attestations et le détail des moyens humains et techniques que l'opérateur économique compte mobiliser pour l'exécution du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Route du Tremblay à Varennes-Jarcy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée totale de 48 mois. Il sera renouvelé à l'issue de cette période.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-078355 (2019-02-14)