Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la ville de Perpignan

Commune de Perpignan

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 19mdcppaao85/Jo
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588522
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Goupil
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Délai maximum de 48 heures pour le lot, à compter de la réception du bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque CMAR
Numéro du lot: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Mathieu
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Délai maximum de 48 heures pour le lot, à compter de la réception du bon de commande

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Sémat
Numéro du lot: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Schmidt
Numéro du lot: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Val air
Numéro du lot: Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Ténax
Numéro du lot: Lot 7
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Dulevo
Numéro du lot: Lot 8
Intitulé du lot: Pièces matériel agricole de marque Class
Numéro du lot: lot 9
Intitulé du lot: Pièces pour matériel agricole de marque John Deere
Numéro du lot: Lot 10
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour matériel agricole de marque Stihl
Numéro du lot: Lot 11
Intitulé du lot: Pièces pour matériel agricole de marque Honda
Numéro du lot: Lot 12
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour matériel agricole de marque Gianni Ferrari
Numéro du lot: Lot 13
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
Numéro du lot: Lot 14
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison optimisés par rapport au délais de 48 heures imposés — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (note sur 20) — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) × coefficient
Valeur technique— mode de calcul: (1-note/10) × coefficient

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Mairie de Perpignan — division des marchés publics — CTM

avenue de Broglie — 66931 Perpignan.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée dans le cadre de cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Numéro de la consultation: 19mdcppaao85.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 240-588522 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclue pour une période initiale de 12 mois.

Valeur totale du marché: 1 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171187
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588522
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules de marque Cmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison optimisés par rapport au délais de 48 heures imposés — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient
Valeur technique de l'offre (note sur 20) — mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient
Valeur technique — mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient
Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Goupil Industrie
Adresse postale: Route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 rue de Seville
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran — ZI La Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-29 📅
Nom: Sémat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran, ZI La Delorme
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Pyrénées agricoles
Adresse postale: 8 rue de Rome
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour les montants de devis quantitatifs estimatifs suivants en HT:

— lot 1: 5 369,68 EUR,

— lot 2: 15 772,33 EUR,

— lot 3: 31 807,60 EUR,

— lot 4: 11 353,68 EUR,

— Lot 5: 22 269,23 EUR,

— lot 7: 3 998,95 EUR,

— lot 8: 1 902,48 EUR,

— lot 9: 928,41 EUR,

— lot 10: 8 888,50 EUR,

— lot 11: 5 521,62 EUR,

— lot 12: 3 638,60 EUR,

— lot 13: 2 807 EUR,

— lot 14: 609,59 EUR.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 072-171187 (2020-04-08)

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