Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la ville de Perpignan
19mdcppaao85/Jo”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Goupil
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Délai maximum de 48 heures pour le lot, à compter de la réception du bon de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison optimisés par rapport au délais de 48 heures imposés — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (note sur 20) — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque CMAR
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) × coefficient” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Délai maximum de 48 heures pour le lot, à compter de la réception du bon de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Sémat
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Schmidt
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Val air
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Ténax
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Dulevo
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces matériel agricole de marque Class
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque John Deere
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique— mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Stihl
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Honda
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Gianni Ferrari
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Mairie de Perpignan — division des marchés publics — CTM
avenue de Broglie — 66931 Perpignan.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée dans le cadre de cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 19mdcppaao85.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-588522 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan
19mdcppaao85/Jo”
Brève description:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclue pour une période initiale de 12 mois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison optimisés par rapport au délais de 48 heures imposés — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (note sur 20) — mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient” Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Cmar
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Pièces pour véhicules de marque Goupil
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil Industrie
Adresse postale: Route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Pièces pour véhicules de marque Cmar
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 rue de Seville
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Pièces pour véhicules de marque Mathieu
Nom et adresse du contractant
Nom: Atis
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran — ZI La Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Pièces pour véhicules de marque Sémat
Date de conclusion du contrat: 2020-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sémat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Pièces pour véhicules de marque Schmidt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Pièces pour véhicules de marque Val air
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Pièces pour véhicules de marque Ténax
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 55 avenue de Boisbaudran, ZI La Delorme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: Pièces pour véhicules de marque Dulevo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 9
Titre: Pièces matériel agricole de marque Class
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque John Deere
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyrénées agricoles
Adresse postale: 8 rue de Rome
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Stihl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Honda
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Gianni Ferrari
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants de devis quantitatifs estimatifs suivants en HT:
— lot 1: 5 369,68 EUR,
— lot 2: 15 772,33 EUR,
— lot 3: 31...”
Les marchés ont été attribués pour les montants de devis quantitatifs estimatifs suivants en HT:
— lot 1: 5 369,68 EUR,
— lot 2: 15 772,33 EUR,
— lot 3: 31 807,60 EUR,
— lot 4: 11 353,68 EUR,
— Lot 5: 22 269,23 EUR,
— lot 7: 3 998,95 EUR,
— lot 8: 1 902,48 EUR,
— lot 9: 928,41 EUR,
— lot 10: 8 888,50 EUR,
— lot 11: 5 521,62 EUR,
— lot 12: 3 638,60 EUR,
— lot 13: 2 807 EUR,
— lot 14: 609,59 EUR.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-171187 (2020-04-08)