Le présent marché public a pour objet de fournir des pièces détachées, des accessoires et de l'outillage pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de la ville de Perpignan afin d'assurer leur maintenance. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobile et des machines du parc automobile”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de fournir des pièces détachées, des accessoires et de l'outillage pour les véhicules utilitaires et les poids lourds...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet de fournir des pièces détachées, des accessoires et de l'outillage pour les véhicules utilitaires et les poids lourds de la ville de Perpignan afin d'assurer leur maintenance. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Le délai maximum est de 24 heures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Citroen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Fiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Dacia
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Isuzu
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le délai maximum est de 48 heures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Piaggio
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Toyota
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Goupil
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour chassis poids-lourds de marque Renault-Trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour châssis poids lourds de marque Iveco
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour châssis poids lourds de marque Nissan
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour ballayeuse et laveuse de marque CMAR
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Semat
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Schmidt
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Val Air
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Tenax
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Dulevo
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour engin de travaux publics de marque Mecalac
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour engin de TP de marque JCB
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour engin de TP de marque Caterpillar
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour moto de marque Honda
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pieces pour moto de marque Yamaha
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Claas
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole John Deere
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) x coefficient” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Sthil
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Honda
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Gianni Ferrari
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pour la réparation carrosserie tout type de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Pdf. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basse seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19MDCPPAAO36.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 110-267993 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le délai maximum est de 24 h.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) × coefficient” Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour véhicules de marque Citroën
Description
Description du marché: Le délai maximum est de 48 h.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé / délai maximum) × coefficient” Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour ballayeuse et laveuse de marque Cmar
Description
Description du marché: Le délai maximum est de 48 heures
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour engin de travaux publics d emarque Mecalac
Titre: Pièces pour engin de Tp de marque Jcb
Titre: Pièces pour engin de Tp d emarque Caterpillar
Description
Description du marché: Le délai maximum est de 24 heures
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour materiel agricole de marque Claas
Titre: Pièces pour materiel agricole de marque Honda
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pièces pour véhicules de marque Renault
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces pour véhicules de marque Citroën
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pièces pour véhicules de marque Peugeot
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pièces pour véhicules de marque Fiat
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pièces pour véhicules de marque Ford
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pièces pour véhicules de marque Dacia
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pièces pour véhicules de marque Isuzu
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pièces pour véhicules de marque Piaggio
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pièces pour véhicules de marque Toyota
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pièces pour véhicules de marque Goupil
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pièces pour châssis poids-lourds de marque Renault-Trucks
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pièces pour châssis poids lourds de marque Iveco
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pièces pour châssis poids lourds de marque Nissan
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pièces pour ballayeuse et laveuse de marque Cmar
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Mathieu
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Semat
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Schmidt
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Val Air
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Tenax
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Pièces pour balayeuse et laveuse de marque Dulevo
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Pièces pour engin de travaux publics d emarque Mecalac
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Pièces pour engin de TP de marque JCB
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Pièces pour engin de TP de marque Caterpillar
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Pièces pour moto de marque Honda
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Pieces pour moto de marque Yamaha
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Pièces pour materiel agricole de marque Claas
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Pièces pour matériel agricole John Deere
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Sthil
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Pièces pour materiel agricole de marque Honda
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Gianni Ferrari
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Pièces pour matériel agricole de marque Husqvarna
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Fourniture de produits pour la réparation carrosserie tout type de véhicule
“Suite à l'analyse des offres, il en ressort dans son ensemble que les candidats n'ont pas répondu en totalité aux obligations imposées dans le dossier de...”
Suite à l'analyse des offres, il en ressort dans son ensemble que les candidats n'ont pas répondu en totalité aux obligations imposées dans le dossier de consultation. Il a été décidé de relancer le marché ultérieurement. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer 1 recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchés publics CTM Av. De Broglie — BP 20931. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:31 66 931 Perpignan Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 212-519885 (2019-10-30)